MISE A JOUR DU 2 JANVIER 2013 N.B. CONTRAT A DUREE INDETERMINEE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE R ... dimanche ou un jour férié, il est reporté de 24 heures. Si le travail effectué le dimanche ou les jours fériés n’excède pas la durée légale du travail, il Selon leurs grades, les agents de la fonction publique territoriale, qui exercent leurs fonctions un dimanche ou un jour férié, peuvent percevoir une indemnité forfaitaire sur la base de 8 heures de travail effectif. 66 % en cas de travail les dimanches et jours fériés. L’intégralité des primes est proposée dans le Guide des primes. Fiche pratique n° 669 / 2021 Les agents des échelles 3 à 6 de la filière culturelle en charge du patrimoine peuvent prétendre à une prime pour compenser leurs sujétions horaires les dimanches, sous conditions. Récupération. Cas particulier du 1er mai. Règle d'attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires Décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 Les jours fériés ne sont pas récupérables s'ils tombent un jour où l'agent ne travaille pas du fait de son temps partiel. Un agent à temps partiel pour lequel le 1 er mai tombe sur un jour non travaillé ne peut donc pas récupérer ce jour. Indemnité dimanche et jours fériés : 47,28 € pour 8 heures de travail effectif - Décret N°92-7 et Arrêté du 16 novembre 2004; Prime d’attractivité territoriale : infirmiers, ISG et spécialisés, manipulateurs d’électroradiologie médicale, IADE, aide-soignant ou d’auxiliaire de puériculture. - Décret n° 76-208 du 24 février 1976 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration spéciale pour travail intensif. Dans le cadre de l'organisation du travail dans les établissements sanitaires et sociaux, les fonctionnaires et agents qui exercent leurs fonctions le dimanche ou un jour férié peuvent bénéficier du régime indemnitaire forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés-IFTD, qui a remplacé l'indemnité de sujétions spéciales pour travail le dimanche et jours fériés. Les agents de la fonction publique en position d'activité ont droit à un congé annuel rémunéré. travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale Question n° 86143 relative à l’indemnisation des jours fériés (J.O. de la fonction publique et de la réforme de l'État. L’ensemble des statuts non hospitaliers peuvent percevoir des variables de rémunération liée à la permanence des soins à l’exclusion des cliniciens hospitaliers. Le travail reprendra le 23 juillet, précise le département ministériel dans un communiqué. Langues: FR. 08-26 Indemnité pour travail du dimanche et jour férié des agents sociaux; 14-02 Augmentation du SMIC et Indemnité différentielle; A la une . La DGCL a diffusé une note d’information, le 5 février 2021, relative aux modalités d’instruction des demandes de reconnaissance en maladie professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la fonction publique territoriale. Les titres-restaurant sont remis par les employeurs à leur personnel salarié Leur attribution est donc subordonnée à l’existence d’un lien de salariat. À noter : ces deux dernières majorations sont cumulables avec les précédentes mais … Certains agents de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier d'une indemnité forfaitaire en cas de travail le dimanche ou pendant un jour férié. indemnisation: Texte de la QUESTION : M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les conditions de rémunération des agents à temps non complet le jour du 1er mai. Les agents dont l'indice de rémunération est inférieur ou égal à l'indice Fonction publique. Le 1er Mai est le seul jour férié obligatoirement chômé et payé. Indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté du 19 août 1975 et arrêté du 31 décembre 1992) Agents territoriaux qui assurent leur service le dimanche et les jours fériés entre 6 h et 21 h dans le cadre de leur durée hebdomadaire de travail. Selon leurs grades, les agents de la fonction publique territoriale, qui exercent leurs fonctions un dimanche ou un jour férié, peuvent percevoir une indemnité forfaitaire sur la base de 8 heures de travail effectif. 10,05 € 2 heures. L'indemnisation nécessite l'établissement par l'autorité territoriale d'un certificat administratif. Arrêté du 31 décembre 1992 fixant l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents territoriaux la journée du dimanche et jour férié La demi-journée du dimanche et jour férié; INDEMNITES DE PERMANENCE (Montants en euro) (Arrêté du 7/02/2002) 45.00 € 22.50 € 76.00 € 38.00 € ou: COMPENSATION DES PERMANENCES: Une permanence = Nombre d'heures de … Le travail effectué au delà de la durée réglementaire du travail peut donner lieu à rétribution horaire ou forfaitaire. - Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d’État. Les administrations, établissements publics et collectivités territoriales seront en congé les 21 et 22 juillet, à l’occasion de la fête de l’Aïd Al-Adha, a annoncé le département de la Réforme de l’Administration. 1 nuit de semaine. Page d'accueil | Vous êtes dans : Gérer les RH > Outils RH > La rupture conventionnelle dans la Fonction publique territoriale. Les agents de la fonction publique territoriale qui sont appelés à assurer leur service le dimanche ou les jours fériés entre 6 heures et 21 heures dans le cadre de la durée hebdomadaire réglementaire de travail peuvent percevoir, par heure de travail effectif, une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés. Fonction Publique Territoriale; Sélectionner une page. Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) et indemnités forfaitairespour travaux supplémentaires (IFTS). Les agents mensualisés percevront 1/30° de sa rémunération mensuelle, le traitement se liquidant en trentième indivisible. - De 66 % en cas de travail supplémentaire accompli un dimanche ou un jour férié. Les agents de la fonction publique territoriale qui sont appelés à assurer leur service le dimanche ou les jours fériés entre 6 heures et 21 heures dans le cadre de la durée hebdomadaire réglementaire de travail peuvent percevoir, par heure de travail effectif, une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés. Dimanche ou jour férié 46,55 € 43,38 € 34,85 € 0,5 jour Le montant de l’indemnité et la durée du repos compensateur en cas d’astreinte sont majorés de 50 % en cas de prévenance de moins de 15 jours avant la date de réalisation de l’astreinte. Exemple : Une procédure commencée à 17 h un mardi, soumise à un délai de 3 jours, devra être clôturée au plus tard le vendredi. Indemnité dimanche et jours fériés fonction publique territoriale 2021. Nous avons choisi de présenter nos grilles de rémunération avec l'indemnité de résidence de la Zone de salaire 3. Une majoration de 50% s’applique lorsque l’agent est prévenu moins de 15 jours avant le début de l’astreinte. Dans la FPH, elle est de 5.61 euros par heure travaillée, selon les textes en référence. Il définit entre autres le nombre de jours en présentiel et le montant de l’indemnité de télétravail. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges - 25 Mai 2021- ACCEDEZ AU SITE DU CENTRE DE GESTION DES VOSGES . 08-26 Indemnité pour travail du dimanche et jour férié des agents sociaux; 14-02 Augmentation du SMIC et Indemnité différentielle; A la une . : En cours de refonte RECAPITULATIF DES PRIMES ET INDEMNITES APPLICABLES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Textes réglementaires : Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant Un jour férié se situant en dehors des obligations de service ne donne pas lieu à récupération. Cette récupération peut être encadrée localement dans une période déterminée par l'autorité territoriale. Certaines fêtes légales sont des jours fériés chômés dans la fonction publique. Certains agents de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier d'une indemnité forfaitaire en cas de travail le dimanche ou pendant un jour férié. Semaine complète. la journée du dimanche et jour férié La demi-journée du dimanche et jour férié; INDEMNITES DE PERMANENCE (Montants en euro) (Arrêté du 7/02/2002) 45.00 € 22.50 € 76.00 € 38.00 € ou: COMPENSATION DES PERMANENCES: Une permanence = Nombre d'heures de … Repos compensateurd'une durée égale aux heures supplémentaires effectuées, 2. Un accord sur le télétravail dans la fonction publique a été signé à l’unanimité ce mardi 13 juillet 2021. la journée du dimanche et jour férié La demi-journée du dimanche et jour férié; INDEMNITES DE PERMANENCE (Montants en euro) (Arrêté du 7/02/2002) 45.00 € 22.50 € 76.00 € 38.00 € ou: COMPENSATION DES PERMANENCES: Une permanence = Nombre d'heures de … – 2,0833 pour les 14 premières heures réalisés un dimanche ou un jour férié – 2,117 pour les 11 heures suivantes réalisées un dimanche ou un jour férié – 2,50 pour les 14 premières heures réalisées la nuit entre 22h et 7h – 2,54 pour les 11 heures suivantes réalisées la nuit entre 22h et 7h Gîte d’étape pour l’hébergement des randonneurs sur le mare a mare sud Corse Certaines fêtes légales sont des jours fériés chômés dans la fonction publique. Le taux de l'heure supplémentaire sera majoré de 100 % pour une heure effectuée de nuit et des 2/3 pour une heure effectuée un dimanche ou un jour férié, ces deux majorations ne pouvant se cumuler. Le taux de l’indemnité pour travail le dimanche et jours fériés dans la fonction publique territoriale est fixé à 0,74 € de l’heure. Le bénéfice de cette indemnité horaire est exclusif pour la même période de toute rémunération horaire pour travaux supplémentaires ou de toute autre indemnité attribuée au même titre. Le travail est organisé en cycles de travail définis par service ou par fonctions. Arrêté du 31 décembre 1992 fixant l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents territoriaux Fiche 10 - Indemnité pour service de jour férié des personnels d’accueil, de surveillance et de magasinage (ISJF) Fiche 11 - Prime d’entrée dans les métiers d’enseignement, d’éducation et d’orientation Partie F Filière sportive. Les agents de la fonction publique en position d'activité ont droit à un congé annuel rémunéré. Article 03 Indemnité forfaitaire pour travail les dimanches et jours fériés des personnels de la filière sanitaire et sociale Dans la FPH, elle est de 5.61 euros par heure travaillée, selon les textes en référence. Règle d'attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires Décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 Dans la fonction publique territoriale, chaque collectivité peut fixer la liste des emplois qui, en raison des missions exercées, ouvrent droit aux heures supplémentaires. 2022. d’un établissement médico-social relevant de la fonction publique territoriale (FPT) peuvent-il bénéficier d’une prime ou indemnité destinée à compenser le temps de travail effectué les dimanches et jours fériés la journée du dimanche et jour férié La demi-journée du dimanche et jour férié; INDEMNITES DE PERMANENCE (Montants en euro) (Arrêté du 7/02/2002) 45.00 € 22.50 € 76.00 € 38.00 € ou: COMPENSATION DES PERMANENCES: Une permanence = Nombre d'heures de … Cette rémunération horaire est alors multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes. Un jour férié se situant en dehors des obligations de service ne donne pas lieu à récupération. Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale : bénéficiaires. Un samedi. Les agents relevant du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux peuvent percevoir, lorsqu'ils exercent leurs fonctions un dimanche ou un jour férié, une indemnité forfaitaire sur la base de huit heures de travail effectif, dont le montant est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés des collectivités territoriales, du budget et de la fonction publique. La durée du travail dans la fonction publique territoriale est fixée à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an, sauf pour certaines catégories de personnels. - Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d’État. INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DE DIMANCHE ET JOURS FERIES L'indemnité concerne les agents appelés à assurer leur service le dimanche ou les jours fériés entre 6h et 21h (arr. l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et Nous avons choisi de présenter nos grilles de rémunération avec l'indemnité de résidence de la Zone de salaire 3. Le décompte s’opère à partir de la fin du jour de référence par durée de 24 heures. 149,48 € 1 jour et demi. 100 % en cas de travail de nuit ou bien de. Indemnité dimanche et jours fériés : 47,28 € pour 8 heures de travail effectif - Décret N°92-7 et Arrêté du 16 novembre 2004; Prime d’attractivité territoriale : infirmiers, ISG et spécialisés, manipulateurs d’électroradiologie médicale, IADE, aide-soignant ou d’auxiliaire de puériculture. min. Dans la fonction publique hospitalière. Lorsqu'un jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, une compensation du jour férié (sous forme d'une journée de congé) peut être accordée à l'agent qui travaille en repos variable. Un agent travaille en repos variable s'il travaille au moins 10 dimanches ou jours fériés par an. Les 14 premières heures [(18 556,66 + 556,70)/1 820] x 1,875 +[(18 556,66 + 556,70)/1 820 x 1,875 x 2/3] = 32,82 € À partir de la 15 e heure PÔLE CARRIÈRES/JURIDIQUE -La règlementation du temps de travail dans la FPT– CDG84 – Mise à jour 28 mai 2021 • 8 Textes de référence Lois • Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 7-1. Samedi 25 décembre 2021. Du vendredi soir au lundi matin. Disposition législatives la journée du dimanche et jour férié La demi-journée du dimanche et jour férié; INDEMNITES DE PERMANENCE (Montants en euro) (Arrêté du 7/02/2002) 45.00 € 22.50 € 76.00 € 38.00 € ou: COMPENSATION DES PERMANENCES: Une permanence = Nombre d'heures de … Si le travail effectué le dimanche ou les jours fériés n’excède pas la durée légale du travail, il Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 87 et 88, Vu l’arrêté du 19 août 1975 instituant une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents communaux, 109,28 € 1 jour la journée du dimanche et jour férié La demi-journée du dimanche et jour férié; INDEMNITES DE PERMANENCE (Montants en euro) (Arrêté du 7/02/2002) 45.00 € 22.50 € 76.00 € 38.00 € ou: COMPENSATION DES PERMANENCES: Une permanence = Nombre d'heures de … 2 e jour de Noël: Dimanche 26 décembre 2021. Références juridiques : l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération» : F majoration de 100% pour le travail de nuit ; F et majoration des 2/3 pour le travail du dimanche et des jours fériés. Dans ce cas, l'agent est rémunéré comme une journée de travail classique. : les heures supplémentaires de nuit sont celles accomplies entre 22h et 7h. Samedi : 34,85€. Les jours fériés ne sont pas récupérables s'ils tombent un jour où l'agent ne travaille pas du fait de son temps partiel. De même, un agent ne peut pas bénéficier d'un jour de congé supplémentaire ou d'une indemnité compensatrice quand un jour férié tombe un jour non travaillé (un dimanche par exemple). toriales, enfin les primes et indemnités liées à des fonctions ou sujétions par-ticulières. Jour de l'an. Dimanche et jour férié Jour de semaine; INDEMNITE D'INTERVENTION (Montants) 22.00 € 22.00 €-22.00 € 16.00 € ou: COMPENSATION D'INTERVENTION (Durée du repos compensateur) Nombre d'heures de travail effectif majoré de 50%: Nombre d'heures de travail effectif majoré de 25%: Nombre d'heures de travail effectif majoré de 25% Par mesure de tolérance, les Urssaf considèrent que la participation patronale sur les titres restaurant attribuée aux mandataires sociaux peut être exonérée d… L’indemnisation ou la compensation du travail effectué le dimanche et les jours fériés sont différentes selon que les heures de travail sont effectuées au-delà de la durée légale du travail ou en deçà de cette durée. Fête du Travail. CHAMP D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE POUR TRAVAIL DOMINICAL (ITD) Il existe trois zones d'indemnités de résidence, qui correspondent à : la Zone de salaire 3 avec un taux de 0 %; la Zone de salaire 1 avec un taux de 1 %; la Zone de salaire 0 avec un taux de 3%. Cette compensation est l'IFTD - indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et jour férié. Cette récupération peut être encadrée localement dans une période déterminée par l'autorité territoriale. Les agents relevant du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux peuvent percevoir, lorsqu'ils exercent leurs fonctions un dimanche ou un jour férié, une indemnité forfaitaire sur la base de huit heures de travail effectif, dont le montant est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés des collectivités territoriales, du budget et de la fonction publique. 43,38 € 1 demi-journée. Le travail effectué au delà de la durée réglementaire du travail peut donner lieu à rétribution horaire ou forfaitaire. Dernière mise à jour février 2017 LE TEMPS DE TRAVAIL : le travail du dimanche et des jours fériés L’indemnisation ou la compensation du travail effectué le dimanche et les jours fériés sont différentes selon que les heures de travail sont effectuées au-delà de la durée légale du travail ou en deçà de cette durée. 45,00 € 1 demi-journée. Références : - Arrêté ministériel du 27 Février 1962 modifié relatif à l'attribution d'indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (J.O. Toutefois, l'activité de certains services ne peut pas être interrompue et les jours fériés peuvent être travaillés (dans les hôpitaux par exemple). Un point sur les règles qui vont encadrer le télétravail. agent social, auxiliaire de soins territorial, auxiliaire de puéricultrice, technicien paramédical, infirmier(e), infirmier(e) puéricultrice, sage femme, rééducateur, cadre de santé et assistant médico-technique. Indemnité. Certains agents de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier d'une indemnité forfaitaire en cas de travail le dimanche ou pendant un jour férié. Sommaire p. 1 Textes de référence p. 2 … Les agents de la fonction publique territoriale qui sont appelés à assurer leur service le dimanche ou les jours fériés entre 6 heures et 21 heures dans le cadre de la durée hebdomadaire réglementaire de travail peuvent percevoir, par heure de travail effectif, une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés. Astreinte dans la fonction publique territoriale (FPT) ... Dimanche ou jour férié: 21,69 € 43,38 € En cas d’intervention pendant l’astreinte. Il peut simplement, si une délibération le prévoit, percevoir l'indemnité pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents communaux (arrêté du 19 août … Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique "Indemnité horaire pour travail normal de nuit". Conditions d’octroi. Le 1er Mai est le seul jour férié obligatoirement chômé et payé. Samedi 1 er janvier 2022: Vendredi saint (dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte) Vendredi 15 avril 2022. Cette indemnité ne peut pas être cumulée avec l’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents communaux. Au 1er janvier 2014, le montant de l’indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d’un jour férié est fixé à 47,28 € pour 8 heures. La contrepartie repos compensateur . – 2,0833 pour les 14 premières heures réalisés un dimanche ou un jour férié – 2,117 pour les 11 heures suivantes réalisées un dimanche ou un jour férié – 2,50 pour les 14 premières heures réalisées la nuit entre 22h et 7h – 2,54 pour les 11 heures suivantes réalisées la nuit entre 22h et 7h Disposition législatives L’État annonce une hausse de « 25 à 85 € par mois » pour les agents de catégorie C. La CGT parle de « coup de com’». Du lundi matin au vendredi soir. Par exception, certaines indemnités, énumérées par l'arrêté du 27 août 2015, sont cumulables avec le RIFSEEP : l’indemnité compensant le dépassement régulier du cycle de travail (IHTS) ; l’indemnité d’astreinte, de permanence et de surveillance ; l’indemnité pour travail de nuit, les dimanches et les jours fériés ; Ces modalités doivent être prévues par la délibération instituant le régime indemnitaire. Du lundi matin au vendredi soir : 45€. Les agents relevant du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux peuvent percevoir, lorsqu'ils exercent leurs fonctions un dimanche ou un jour férié, une indemnité forfaitaire sur la base de huit heures de travail effectif, dont le montant est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés des collectivités territoriales, du budget et de la fonction publique. Le 1er mai chômé est obligatoirement payé au salarié, sans condition d'ancienneté, ni condition de présence la veille ou le lendemain. Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la statut de la Fonction publique territoriale que vous pouvez télécharger en PDF. Ces 2 majorations ne sont pas cumulables. Cas particulier du 1er mai. En raison des contraintes professionnelles, depuis le 23 août 2008, plusieurs grades de la filière médico-sociale peuvent prétendre à une compensation indemnitaire pour leurs missions exercées le week-end. Cette indemnité est l'ITD - indemnité pour travail dominical.
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