Le meurtre reste évidemment le principal crime capital : il est par ailleurs le seul pour lequel un mineur peut encore être condamné à mort. L'Iran a à nouveau exécuté un condamné à mort qui était mineur au moment des faits pour lesquels il a été condamné. Exécution prochaine de Saman Naseem. Dans les cas de meurtre, les juges sont forcés de prononcer la peine de mort et cette sentence doit être exécutée si la famille de la victime n'en a pas décidé autrement. Deuxième en nombre d'exécutions après la Chine, et deuxième en nombre d'exécutions par habitant après la Gambie [réf. La Somalie avait déjà abolit la peine de mort pour mineur. Depuis peu, les exécutions ne sont plus effectuées, ou tout du moins très rarement, en public. Ce chiffre est comparable à celui des exécutions de 2016 et confirme la réduction Il risque donc d'être renvoyé en Iran où il a été condamné à mort pour, Alireza Ahamdi, Sadegh Eskandari et Sasan Basami, auteurs d'un braquage à main armée en août 2011, ont été pendus en public à. Un trafiquant de drogue seulement identifié par les initiales "A. T." a été exécuté le 4 janvier 2012 à la prison de Semnan. 4 autres pays l'ont … La condamnation à mort visant Hamad Ahmadi fut marquée par des épisodes de grande angoisse : c’est la troisième fois qu’il est transféré à l’isolement pour attendre sa mise à mort. Les autorités ont reconnu 314 exécutions. Sa sentence a été commuée à 100 coups de fouet au début de l'année[56]. B." La peine de mort en Iran constitue le châtiment suprême dans ce pays. Les souffrances que leur inflige la justice pour mineurs iranienne ne cesseront que lorsque les autorités commueront leur condamnation à mort et modifieront le Code pénal iranien afin d'abolir la peine capitale pour tous les crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans. Elle s'effectuent par pendaison-strangulation. Iran; Peine de mort; Mineur; Février 2017. La peine de mort en Iran constitue le châtiment suprême dans ce pays. Depuis 1948 et l’entrée en vigueur de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la législation internationale a connu une succession d’adoptions de traités et conventions visant la régulation de la pratique de la peine de mort, voire son abolition. B." Iran : peine de mort pour deux mineurs dépêche de presse du 19 août 2008 - Agence mondiale d'information - AFP. En violation probable de l’article 6.2 du Pacte international sur les droits civils et politiques[41] (qui dit que la peine de mort est réservée aux « crimes les plus graves »), le code pénal iranien[42] sanctionne de la peine de mort divers comportements, considérés comme des délits en droit iranien (ces peines relèvent de la catégorie hudûd en fiqh) : En décembre 2002, l’ayatollah Shahroudi, à la tête du pouvoir judiciaire, aurait adressé aux juges une directive leur demandant de suspendre les lapidations et les incitant à choisir d’autres formes de sanctions. nécessaire], l'Iran fait partie des pays où l'application de la peine de mort est la plus poussée, s'appliquant à des crimes non-violents, aux mineurs et parfois par lapidation. LA PEINE DE MORT EN IRAN EN 2019 Au moins 251 exécutions ont eu lieu en Iran au cours de l’année. Article 110: Punishment for sodomy is killing; the Sharia judge decides on how to carry out the killing. de Gonbad, "H. Deuxième en nombre d'exécutions après la Chine, et deuxième en nombre d'exécutions par habitant après la Gambie [réf. L'Iran prévoit et pratique la peine de mort pour divers crimes comme le viol ou l'enlèvement. Deux hommes, "J. Action complémentaire sur l’AU 234/14, MDE 13/004/2015, 6 février 2015 nécessaire], l'Iran fait partie des pays où l'application de la peine de mort est la plus poussée, s'appliquant à des crimes non-violents, aux mineurs et parfois par lapidation. nécessaire], l'Iran fait partie des pays où l'application de la peine de mort est la plus poussée, s'appliquant à des crimes non-violents, aux mineurs et parfois par lapidation. L'Iran exécute un condamné à mort qui était mineur au moment des faits, L'ONU rappelle à l'Iran que le droit international interdit l'exécution d'enfants délinquants, L'Iran exécute à nouveau un condamné à mort mineur au moment des faits, Exécution d'une condamnée mineure au moment des faits en Iran, Déclaration de la porte-parole sur l'exécution d'une mineure délinquante en Iran, Nouvelle exécution d'un condamné à mort mineur au moment des faits en Iran, [position de la France] Iran – Exécution d'Abolfazl Chezani Sharahi (27.06.18), Iran : le chef des droits de l'homme de l'ONU consterné par l'exécution de délinquants juvéniles, Déclaration sur l'exécution d'un mineur délinquant en Iran, Exécution d'un condamné qui avait 14 ans au moment des faits en Iran, L'ONU appelle l'Iran à stopper les exécutions pour des crimes commis par des mineurs, Iran : l'ONU demande aux autorités de cesser d'exécuter des délinquants juvéniles, L'Iran exécute une condamnée à mort mineure au moment des faits, Iran : un homme pendu pour le viol et le meurtre d'une fillette afghane, L'Iran exécute un condamné à mort mineur au moment des faits, Déclaration de la porte-parole sur l'exécution d'un mineur délinquant en Iran, [position de la France] Iran - Peine de mort, Une experte des droits de l'ONU indignée par l'exécution en Iran d'un jeune homme condamné quand il était enfant, Exécution d'un condamné à mort mineur au moment des faits en Iran, Exécution d'un condamné pakistanais et mineur au moment des faits en Iran, Exécution d'un condamné mineur au moment des faits en Iran, Deux à cinq exécutions de condamnés mineurs au moment des faits recensées en Iran en 2016, Quatre exécutions de condamnés mineurs au moment des faits recensées en Iran en 2015, Iran : le chef de l'ONU attristé par l'exécution de deux mineurs au moment des faits, Iran : des experts de l'ONU s'indignent des exécutions récentes de deux adolescents, Treize exécutions de condamnés mineurs au moment des faits recensées en Iran en 2014, Situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran, Une dizaine d'exécutions de condamnés mineurs au moment des faits recensées en Iran en 2013, Le HCDH condamne l'exécution d'un Iranien, mineur au moment des faits pour lesquels il a été condamné, Quatre exécutions de condamnés mineurs au moment des faits recensées en Iran en 2012 par Amnesty International, Exécution en Iran d'un jeune afghan condamné à mort pour possession de drogue alors qu'il était mineur, Iran : des experts de l'ONU condamnent l'exécution d'un mineur, [position de la France] Iran - Exécution d'un mineur, Exécution publique d'un condamné à mort mineur en Iran, Iran: 22 hommes exécutés pour trafic de drogue, Exécution en Iran de deux ressortissants afghans condamnés à mort pour transport de drogue et mineurs au moment des faits, Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante, concernant les exécutions de jeunes délinquants en Iran, Exécution publique en Iran d'au moins deux condamnés à mort mineurs au moment des faits, Une à trois exécutions de condamnés mineurs au moment des faits recensée en Iran en 2010, Exécution d'un mineur au moment des faits en Iran, Résolution du Parlement européen du 22 octobre 2009 sur l'Iran, Iran : L'ONU condamne l'exécution d'un mineur, Iran: l'ONU "très préoccupée" par la condamnation à mort de manifestants, [Position de la France] Nouvelles condamnations à mort en Iran (12 octobre 2009), Exécution en Iran d'un condamné à mort mineur au moment des faits, Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution imminente de mineurs d'âge en Iran, L'UE préoccupée par l'exécution possible d'un mineur en Iran, [Position de la France] Exécution par pendaison d'une jeune Iranienne de 23 ans (1er mai 2009), Iran: exécution d'une jeune iranienne, mineure au moment du crime, Exécution en Iran d'une condamnée à mort mineure au moment des faits, La peine de mort pour une Iranienne de 17 ans, Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution du jeune Molla Gol Hassan et les exécutions de masse en Iran, Exécution d'un condamné à mort afghan et mineur au moment des faits en Iran, Nouvelle exécution d'un condamné mineur au moment des faits en Iran pour l'année 2008, Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de Gholam-Reza H. en Iran, Iran: exécution d'un afghan mineur au moment des faits, Exécution en Iran d'un ressortissant étranger afghan mineur au moment des faits, L'ONU condamne l'exécution de deux mineurs en Iran, Déclaration de la présidence du Conseil de l'Union européenne concernant l'exécution imminente de M. Bahman Soleimanian en Iran, Nouvelle exécution d'un condamné mineur au moment des faits en Iran, Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution imminente de M. Behnam Zare, Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution par pendaison de Reza Hejazi, Iran: exécution de cinq Iraniens dont un mineur au moment des faits, Exécution d'un condamné à mort qui avait quinze ans au moment des faits en Iran, Deux condamnés à mort mineurs au moment des faits sont exécutés en Iran, Résolution relative aux exécutions de mineurs en Iran, Exécution d'un mineur en Iran: la Finlande convoque l'ambassadeur, Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution de Mohammad Hassanzadeh, Exécution en Iran d'un condamné à mort qui avait 16 ans au moment des faits, Environ onze exécutions de condamnés mineurs au moment des faits recensées en Iran en 2007, [Position de la France] Iran : exécution de M. Mouloudzadeh, Louise Arbour condamne l'exécution d'un mineur en Iran, Déclaration de la Présidence UE sur l'exécution de Makwan Moloudzadeh, Déclaration de la Présidence de l'Union Européenne sur l'exécution imminente de Mohammad Reza Tork, Neuf exécutions dont a priori deux de condamnés mineurs au moment des faits en Iran, Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant des cas de violation des droits de l'homme en Iran, Quatre exécutions de condamnés mineurs au moment des faits recensées en Iran en 2006, Deux hommes pendus pour meurtre et viol en Iran, Exécution en Iran d'un ressortissant étranger qui avait 16 ans au moment des faits, Huit exécutions de condamnés mineurs au moment des faits recensées en Iran en 2005, L'Union européenne fait part de ses inquiétudes après avoir été informée de l'exécutions de jeunes gens, Observations finales du Comité des droits de l'enfant sur le deuxième rapport périodique de l'Iran, Trois exécutions de condamnés mineurs au moment des faits recensées en Iran en 2004, Résolution du Parlement européen sur l'Iran, Exécution publique en Iran d'une jeune fille de 16 ans. l'exécution a violé la loi. 6 d’entre eux l’ont abolie : le Pakistan (1998), le Yémen (2000), les Etats-Unis (2005) , le Soudan (1998) , la Chine (1997) et l'Arabie Saoudite (2020) 4. de Bojnord, "H. R." de Esfrain, "A. S." de Téhéran et "A. M." de Hashtrud ont été pendus pour trafic de drogue, deux jeunes hommes, identifiés comme "Mohammad" et "Ali" (âges non précisés), ont été pendus en public rue Navab-e-Jonubi à, Salah Rashidi a été pendu à la prison de Zanjan le 2 janvier 2012. L’on estime qu’en tant qu’État ratificateur de la Convention des droits de l’enfant, l’Iran a adhéré à tous ses principes fondamentaux dont l’interdiction absolue d’appliquer la peine de mort aux personnes âgées de moins de 18 ans au moment du crime. », Cornell Law School. 7 trafiquants de drogue (identité inconnue) ont été pendus dans la prison et 5 autres criminels (Rahmat Heydari, Esmaeil Hamidi Mahmood Abadi, Ali Hadavinia, Mohammad Nabi Tavakoli, Ramin Darakhshan) pendus en public, Le 14 janvier 2009, un tribunal révolutionnaire a condamné la kurde, Un homme dont l'identité n'est pas connue a été pendu à la prison d', "M. J. " L’application de la peine de mort aux délinquants mineurs est au cœur du dialogue sur les droits humains que mènent la Suisse et l’Iran. L'Iran à récemment essuyé des critiques pour avoir prononcé des condamnations à mort contre d'actifs participants des protestations postélectorales iraniennes de 2009[39]. Il faut encore plus de temps pour que le cœur cesse de battre. La peine de mort a été appliquée pour des infractions à la législation sur les stupéfiants, pour viol et pour des «infractions» à la formulation vague, comme l'«inimitié à l'égard de Dieu» ou la «corruption sur terre». Pays : Iran; Thème : mineur. et "H. L'espionnage et la trahison sont également passibles de la peine de mort, au même titre qu'un certain nombre d'infractions militaires (en vertu de la « Loi sur les infractions relatives aux forces armées » de 2003)[40]. Deuxième en nombre d'exécutions après la Chine, et deuxième en nombre d'exécutions par habitant après la Gambie [réf.