Tribune de Michel CANÉVET, sénateur UDI du Finistère. Dans le cadre de l’évaluation et de la performance de l’action publique, l'ordonnance réforme les inspections générales afin de permettre un exercice impartial de leurs missions. Soucieux d'optimiser son implantation territoriale, le BRGM a choisi de revoir son réseau régional pour correspondre à ce nouveau découpage, tout en veillant à préserver son ancrage au plus près de ses partenaires territoriaux. UNSA Territoriaux le 10/06/2021. Elle s'est traduite par un ensemble de lois dont la loi principale est la loi n o 2010-1563 du 16 décembre 2010, dite précisément « de réforme des collectivités territoriales » [1]. A-t-on réellement assisté à l'émergence d'une d'identité commune à ces grandes régions, comme Auvergne-Rhône-Alpes ? Anciens hôtels de région : la vie après la fusion. Pas moins de trois grands sujets liés à l’administration territoriale du pays étaient au cœur du conseil des ministres du 02 juin 2021, le premier du nouveau quinquennat après celui de prise de contact. La réforme territoriale : de la théorie à la pratique. Attractivité territoriale : groupe de travail du 14 juin 2021 Ce lundi 14 juin s’est tenu un groupe de travail sur l’attractivité territoriale, réunion présidée par la ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin. La réforme de la continuité territoriale est en application depuis la fin juin 2021. Société . La réforme de l’organisation territoriale de l’État a pour objectif de clarifier la répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales, de réorganiser les services déconcentrés, de gagner en efficacité et donner plus de pouvoir de gestion aux responsables déconcentrés. Disponible en une seule page HTML (198 Koctets) Disponible au format PDF (602 Koctets) Tous les documents sur ces thèmes : et conventions territoriales globales. Réforme des financements Caf . JO Tokyo 2021; Voir les tags précedents Voir les tags suivants. LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (1) > Article 75 Accueil ; Réforme territoriale. Sacrifiés par la réforme de la carte territoriale, d'anciens conseils régionaux ont perdu leur statut. Nation, départements, communes-4-. La réforme territoriale -2-. share. 21/05/2021. Pour vous informer sur la fonction publique territoriale, La Gazette des Communes, le média spécialiste du sujet, met à votre disposition une vaste documentation concernant la fonction publique. Plusieurs lois successives ont accompagné le développement de l’intercommunalité et rencontré un réel succès. 23 juin, 2021 - 07:19-- Anne-Marie. Suspension de la réforme chômage qui devait entrer en vigueur au 1er juillet 2021. La Caf au cœur du quotidien des familles et des territoires . Cela décourageait les collectivités et, au final, seules quatre expérimentations ont été lancées : le RSA, revenu de solidarité active généralisé en 2009 à toute la France, la tarification sociale de l'eau… Comme annoncé par la coordination CGT des territoriaux du Douaisis, un rassemblement a … Aniche: les territoriaux se mobilisent contre la réforme de la fonction publique. Romain Pasquier, politologue à Sciences Po Rennes, estime que, six ans plus tard, les fusions coûtent encore plusieurs centaines de millions d’euros par an. 08 janvier 2021. Suite à celle-ci, il a été demandé aux Fédérations sportives de faire évoluer leur organisation territoriale afin de faire coïncider le ressort territorial de leurs structures régionales avec celui des services de l’Etat. Imprimer; Partager par email; Partager . Grille PPCR en 2021 : toutes les grilles indiciaire de la fonction publique territoriale :catégories A B C, cadres d'emplois, grades, échelons, valeur du point, IM… Emploi-Collectivités - 10, rue de Penthièvre, F-75008 PARIS 01 80 88 50 40 www.emploi-collectivites.fr Afficher les dossiers législatifs plus anciens. Version imprimable . Loi de réforme des collectivités territoriales françaises (Loi RCT) Cette loi de réforme des collectivités territoriales contribue à la modernisation de notre organisation territoriale. Composition, compétences et voie de recours Composition. La réforme de l’organisation territoriale de l’État a pour objectifs de clarifier la répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales, de réorganiser les services déconcentrés, de gagner en efficacité et de donner plus de pouvoir de gestion aux responsables déconcentrés. Communiqué de soutien aux personnels et au syndicat Force Ouvrière du CH Nord Mayenne. Réforme des conditions d’attribution de l'aide juridictionnelle Ce qui change au 1er janvier 2021. La réforme de l’organisation territoriale de l’État, engagée depuis plusieurs mois, a pour objectifs de clarifier la répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales, de réorganiser les services déconcentrés, de gagner en efficacité et de donner plus de pouvoir de gestion aux responsables locaux. des agents sont fiers de leur mission, +6 % en un an. Mali: polémique autour de la réforme territoriale dans le nord du pays . 2. Publié le … Mali: polémique autour de la réforme territoriale dans le nord du pays Publié le : 02/05/2021 - 09:40 Modifié le : 02/05/2021 - 09:42 Femmes dans la … Dossier Législatif : LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales / Échéancier d'application. Les écoles d’art dans la tourmente La réforme territoriale aura un impact que l'on n'attendait pas forcément. Le rapport Weil avait fixé l'horizon 2021 pour cette réforme mais le ministre a décidé d'aller plus vite. A cette date, les académies actuelles seront remplacées par des nouvelles académies calquées sur les grandes régions, comme le rapport Cap22 le recommande. Accueil » Les actualités » Suspension de la réforme chômage qui devait entrer en vigueur au 1er juillet 2021. L’organisation envisagée renforce le rôle du recteur de région académique de manière à améliorer le fonctionnement actuel des régions académiques. La Ministre a ouvert la réunion en rappelant : diagnostic, priorités à fixer et moyens à Abonn é Régionales : « L’ex-Midi-Pyrénées leste le RN et réduit ses chances de conquérir l’Occitan... INTERVIEW. save. La réforme de l'assurance chômage a engendré de nombreux changements. Réforme territoriale - mai 2021. La réforme de l’Etat dans les territoires et la réforme des collectivités territoriales ont été menées conjointement. Le 12 mai 2021, Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, présentait en Conseil des ministres, le projet de loi dit « 4D », pour « différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification » (sic). Jeudi et vendredi, des travaux de restitution sur le projet de réorganisation administrative se sont tenus à Bamako et dans les régions. report. Publié le 01/04/2021. Enquête Flash: Les budgets culturels des collectivités territoriales 2020 et 2021. Mis à jour le 31 décembre 2020. Posted by 4 minutes ago. Depuis Avril 2014, les deux présidents de Régions ont anticipé le processus de rapprochement administratif. Attractivité territoriale de la fonction publique d'Etat : encore très flou. Ce projet de réforme territoriale est explosif: il prévoit de diviser le nombre de régions par deux… et de supprimer purement et simplement les conseils généraux, qui décident des politiques des départements. Réforme du capital décès pour 2021 : l’UNSA Territoriaux vous informe. "Nous ne ralentirons pas". L'objectif est de réduire les dépenses publiques et de mieux prendre en compte les besoins des citoyens. Point sur la réforme territoriale de l'état au 30/10/2019 Lundi, 4 novembre, 2019 - 12:07 Le président de la république et le gouvernement actuel ont engagé des transformations majeures de l’Etat, des politiques publiques et des services publics avec Action publique 2022, le projet de réforme constitutionnelle créant un droit à la différenciation et l’annonce d’un nouvel acte de décen MARS 2021. Réforme de l’organisation territoriale de l’Etat. 79%. Vote. La réforme territoriale – 1 –. Fonction publique 18/06/2021 ENA, catégorie C : la territoriale juge la réforme de la formation. Les effectifs de la territoriale, hors contrats aidés, baissent de 0,3 % en 2015; La visite médicale en prend pour 5 ans; Le prélèvement à la source : individualisation, inégalités, employeur big brother, fusion IR-CSG; Réforme territoriale : le Service Public de proximité affaibli ! Syndicats, communautés de communes et d’agglomération, communautés urbaines et métropoles, le renforcement des intercommunalités est un fil rouge des réformes territoriales récentes. CISEAUX. La réforme territoriale : le Sénat freine… -5-. Dotation Globale de Fonctionnement 2021 : donner de la visibilité aux élus locaux sur leurs ressources . no comments yet. Réforme territoriale : la création des Drari et des Drajes aura bien lieu au 1er janvier 2021. Commission administrative paritaire catégorie B (le 02/07/2021 à 10h30) C. médicale / C. réforme (du 27/07/2021 au 27/07/2021 de 14h00 à 17h30) C.médicale/ / C.réforme (du 21/09/2021 au 21/09/2021 de 14h00 à 17h30) COMITE TECHNIQUE (le 23/09/2021 de 14h00 à 16h00) Date limite remise des saisines : 8 septembre 2021. Les commissions de réforme. Au 1er janvier 2021, la nouvelle réglementation concernera toutes les communautés de communes, les établissements communaux de plus de 350 agents et les communes de plus de 100 agents. 08 juillet 2021. 22/04/2021. Le Gouvernement présente 2 projets de loi pour donner corps à la réforme territoriale. Le 1er porte sur la délimitation des régions, les élections régionales et départementales et l'organisation du calendrier électoral. Le 2e est relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République. Dossier législatif. 276. Un an après de début de la crise sanitaire, l'état d'esprit dans la fonction publique. Cette loi de réforme des collectivités territoriales contribue à la modernisation de notre organisation territoriale. Clarifier les compétences des différents niveaux de collectivités et encadrer la pratique des cofinancements. Deux nouvelles structures en charge des missions cohésion sociale et des missions jeunesse, sports et engagement depuis le 1er janvier 2021. 2 mai 2021. 72% des répondants sont des collectivités locales. 19 novembre 2020 : Budget 2021 - Administration générale et territoriale de l'État ( rapport général - première lecture ) Par Mme Isabelle BRIQUET. Avec les nouveaux rapprochements engendrés par la fusion des régions, les … Emmanuel Macron a promis de mettre en place un système « universel » de retraite en remplacement des 42 régimes actuels. ... Vérifié le 21/04/2021: Directeur général Métropole, Communauté urbaine et Communauté d'agglomération + de 400.0000 habitants - Directeur général autre établissement public local + 400 000 habitants . Télétravail : Note d'information relative au télétravail dans la fonction publique territoriale. Véritable plongée au cœur de la fabrique d’une région, l’ouvrage "La fusion des régions – Le l... 1; Mai; 2021; 2018; 2017; 2016; 2015; 2014; DEPECHE REUTERS 13:19 . La réforme territoriale. Le pouvoir fiscal des collectivités locales recule dans le cadre des réformes de la taxe d'habitation et des impôts de production. Fait partie de HuffPost News. DOSSIER. Si la plupart d'entre eux sont entrés en application en 2019, des nouveautés vont encore voir le jour à compter de juillet 2021.Le décret concernant les derniers points de la réforme a été publié le 31 mars 2021. À compter du 1er janvier 2021, est créée une Délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES), placée sous l’autorité hiérarchique du Recteur de la région académique Grand Est, Jean-Marc Huart ; et pour certaines (...) Mise à jour : 31/10/2018 - Réforme territoriale de l'Etat. 21 janvier 2015 Réforme territoriale : Pourquoi faire marcher tout le monde au même pas ? La réforme de l’organisation territoriale de l’État a pour objectifs de clarifier la répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales, de réorganiser les services déconcentrés, de gagner en efficacité et de donner plus de pouvoir de gestion aux responsables déconcentrés. Nicolas Sarkozy a eu le courage de prendre cette question à bras le corps en engageant une réforme historique avec un objectif : simplifier notre organisation territoriale pour renforcer la démocratie locale et rendre nos territoires plus attractifs. Réforme de la haute fonction publique : élus et cadres territoriaux font entendre leurs voix Publié le 14 juin 2021 par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Ouvrons le débat : communes et intercommunalité -0-. A la une. Publié le 13 février 2021, ce sondage a recueilli plus de 150 réponses en vingt jours. Cette réforme vise à : Simplifier les démarches des demandeurs ; Garantir une plus grande équité de traitement des demandes ; Raccourcir progressivement le délai de traitement des demandes. Les objectifs de cette réforme . Mise à jour : 18 janvier 2021. 83%. Le 11 juin 2015 par administrateurfsu . Il a fallu organiser La réforme des collectivités territoriales est une réforme structurelle de l’organisation territoriale française engagée par le président de la République Nicolas Sarkozy en 2008. Lachenaud / Canet / FFBB - 21/12/2016. Régionales 2021 : en AURA, l’opposition parviendra-t-elle à renverser la donne ? Bienvenue sur le site des Territoriaux FO. Sort by. On en est loin. Autorisations spéciales d'absence pour vaccination contre la Covid-19. Communiqué de la Fédération des Personnels des Services Publics et des Services de Santé Force Ouvrière. Publié le 25 mai 2016. La réforme de la continuité territoriale est en application depuis la fin juin 2021. la1ere.francetvinfo.fr/guadel... 0 comments. il a viré. Ces dispositions et leurs modalités de mise en œuvre seront présentées aux Présidents, Trésoriers et Secrétaires généraux des Comités Départementaux et des Ligues Régionales lors du Séminaire d’Accompagnement des Dirigeants à Troyes les 7 et 8 janvier 2017. Le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République est actuellement examiné au Sénat. L’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l ... la haute fonction publique doit mieux refléter la diversité sociale et territoriale de la société française et concourir à mieux armer nos territoires au service de projets qui ont le plus d’impacts sur nos concitoyens. L’AMF lance une alerte … Aujourd’hui. La date prévue dans le décret est une date au plus tard, aussi toute collectivité territoriale qui le souhaite peut s’initier avant la date butoir. Log in or sign up to leave a comment Log In Sign Up. La réforme territoriale mise en œuvre en 2016 par la loi NOTRe a fait passer les Régions de France métropolitaine de vingt-deux à treize. au nom de la commission des finances. PASS’SPORT. Réforme du capital décès pour 2021 l’UNSA Territoriaux vous informe. LA TRIBUNE - Les élections régionales de 2021 marquent aussi les cinq ans de la fusion des 22 régions françaises, passées au nombre de 13. Réforme de la TH sur les résidences principales : attention aux impacts en 2021 pour les EPCI ayant augmenté leur taux de TH entre 2017 et 2019 La loi de finances pour 2020 a prévu le gel des taux et abattements de TH pour l’année 2020. Arrêté du 18 mai 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris NOR : JUSF2115363A 3 - Références des principaux décrets, arrêtés et circulaires parus au JORF (période du 30/04/2021 au 30/05/2021) ©2021 BuzzFeed, Inc. Tous droits réservés. Nouveau site, nouvelle application... Mêmes valeurs Force Ouvrière ! Un pôle de l’ESRI dont le siège est à Nancy, et les services sont multi-sites avec implantations à Reims et Strasbourg. La grille indiciaire territoriale indique la rémunération brute mensuelle d'un agent de la Fonction Publique Territoriale. La réforme territoriale. Il s'agit du troisième volet de la réforme des territoires, voulue par le président de la République, après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et la loi relative à la délimitation des régions. Commentaires fermés sur Mali: polémique autour de la réforme territoriale dans le nord du pays. La réforme territoriale a confirmé le périmètre des futures grandes régions : la Bourgogne fusionnera avec laFranche Comté au 1er janvier 2016. L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 impliquera également une participation de l’employeur à des contrats de prévoyance couvrant les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès. Close . Réuni en séminaire ce week-end, le Comité Directeur de la FFBB a validé les orientations cadres de la réforme territoriale. L’Édito Une réforme territoriale à la croisée des chemins Par Laurent Bodin - 07 juin 2021 à 06:30 | mis à jour le 07 juin 2021 à 15:38 - Temps de lecture : Sauver les communes : l’objectif des « vrais élus locaux » -3-. En annexe à une tribune de François Hollande du 3 juin 2014 figure la carte d'un nouveau découpage territorial repris ensuite dans le projet de loi « relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral » présenté le 18 juin : la France serait désormais … Elle fixe ainsi, pour les employeurs publics territoriaux et à leur demande, une participation obligatoire à ces contrats à hauteur de 20 % dès 2025. Une réforme des impôts locaux de production est proposée en première partie du projet de loi de finances pour 2021. La DGAFP a publié une foire aux questions (FAQ) sur l’application du décret n°2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent public décédé. La réforme territoriale sera terminée en 2020. François Hollande, le 6 mai 2014. Lors d’un déplacement le 3 juin 2021 dans le village de Martel (Lot), Emmanuel Macron a reconnu devant un parterre de retraités que la best. La FNADAC a élaboré une enquête-flash auprès des directeur.rice.s des affaires culturelles des collectivités. 100% Upvoted. Un changement que F. Hollande excluait fermement il y a encore quatre mois. REUTERS/Ian Langsdon/Pool. 8 septembre 2015 HiXème 2 commentaires. La réforme a donc été repoussée au 1er septembre 2020. Télécharger le document imprimable. hide. Les services régionaux de l'État ont ainsi anticipé la fusion des régions. La DGAFP a publié une foire aux questions (FAQ) sur l’application du décret n°2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent public décédé. Ce projet, qui vise à clarifier la répartition des compétences entre collectivités territoriales, touche… Régionales 2021 : ce que les filières industrielles attendent du futur exécutif Régionales 2021 : la LGV Lyon-Turin, le dossier (à 700 millions) qui sera sur la table du futur exécutif Sommaire.

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