Apr : le SEN entérine l’exclusion de Moustapha Diakhaté. Il fait grief à plusieurs institutions de la république d’avoir failli à leurs missions. Monsieur Mamadou TANDJA Requérant ayant pour Conseil Me.Souleye Af, Etude d'Avocats (FKT) : 834, Rue du Maroc ST 23 CN3, B. P. 11466, Ae, Niger. A Abuja, 4 juges de la Cour de justice de la Cédéao rendent leur arrêt dans l’affaire Hama Hamadou. C’était en 2019. C’était sous la roulette de Me Alifa Habib Koné du cabinet Dofini-Consult. Elle est placée à la cinquième position dans la pyramide institutionnelle de l'organisation sous-régionale. C'est une première. L’organisation a jugé le maintien en détention de l’ex-président Mamadou Tandja illégal et a sollicité sa libération. Au Sénégal, il a été constaté dans les affaires Karim Wade et de Khalifa Sall que les décisions prises par la Cour de justice de la Cedeao contre le Sénégal n’ont pas été respectées. 1198523 . Le 07 juillet 2013, la Cour de justice de la CEDEAO rétablit dans leurs droits les détenus dans l’affaire dite d’atteinte contre la sûreté de l’Etat. Le Mali condamné cette semaine par la Cour de Justice de la Cédéao pour détention arbitraire à payer 50 millions de F CFA à Georges Keita et Yacouba Mounkoro. Connaître les textes est bien, mais « la pratique est très importante devant la Cour de justice de la CEDEAO. C’est au conseil constitutionnel de donner le … Pendant que les uns jubilent, notamment ceux du camp de l’ancien président Blaise Compaoré, les autres fulminent au motif qu’il consacre un recul de la démocratie au pays des Hommes intègres. #lexpressinternational 27/06/2021 Historique. juge jérôme traore président - hon. En date du 31 octobre 2018, les requérants ont saisi M. Jean Claude BROU, Président de la Le 07 juillet 2013, la Cour de justice de la CEDEAO rétablit dans leurs droits les détenus dans l’affaire dite d’atteinte contre la sûreté de l’Etat. Cette Cour qui est la Cour de justice de la CEDEAO est compétente et peut être saisie par toute personne physique ou morale, dès lors que cette personne se plaint d’un acte de la communauté qui lui fait grief. Au Togo cinq (5) du Cap-Vert, du Ghana, de la Sierra-Leone, de la Côte d’Ivoire du Nigéria doivent être recrutés pour occuper cinq (5) postes au sein de la Cour de Justice de la CEDEAO. Elle a quatre missions distinctes à savoir, cour communautaire, tribunal administratif, cour des droits de l’Homme et le tribunal arbitral », a expliqué le Professeur Alioune Sall, juge à la Cour de justice de la CEDEAO. Hon. Ismaël Nanfo Diaby, le leader de ‘’ Yèrèkolobaya ‘’ (soumission, en Malinké) a été débouté de ce jeudi 8 juillet de sa requête aux fins de sursis à l’exécution de la … actualite; politique; internationale; reportage; sport; religion; actualite; politique; internationale; reportage; sport; religion Le jugement de la Cour de Justice de la CEDEAO est important aussi pour le futur des activités minières autour de Zogota. Hama Amadou vient de saisir pour la seconde fois la Cour de justice de la CEDEAO à propos de l’affaire des bébés importés. Le Mali condamné cette semaine par la Cour de Justice de la Cédéao pour détention arbitraire à payer 50 millions de F CFA à Georges Keita et Yacouba Mounkoro. L’HONORABLE JUGE EDWARD ASANTE ELU PRÉSIDENT DE LA COUR DE LA CEDEAO Le juge Edward Amoako Asante du Ghana a été élu, le lundi 27 août 2018, président de la Cour de justice de la Communauté pour un mandat de deux ans par les cinq juges nouvellement nommés de la Cour. La cours de justice de la Cedeao, entend reprendre ses activités dès la semaine prochaine après une phase d’essai réalisée avec succès, selon l’annonce faite par son président. Les requérants Mme Simone Gbagbo et M. estime dans un second temps que « la situation de crise Michel Gbagbo, respectivement épouse et fils de politique dans laquelle le requérant a été arrêté et assigné l’ancien Président de la Côte d’ivoire, Laurent Gbagbo, à résidence (…) [constitue un élément de nature à] invoquent un certain nombre de violations de leurs présumer que même si un recours national était droits commis par l’Etat de … La Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) et ses Etats membres doivent honorer leurs engagements, en exécutant toutes les décisions prises à leur encontre par la Cour de justice communautaire. Ce contentieux judiciaire s’est finalement transporté devant la Cour de justice de la Cédéao, depuis 2019, puisque le Mali, en tant que membre, est signataire de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Abuja, le 20 mai 2017. Sa requête est irrecevable, a estimé la Cour ce mercredi. C’est sans se tromper que de convenir, volontiers, avec nous qu’aucun développement durable digne de … LA COUR DE JUSTICE DE LA COMMUNAUTE-CEDEAO : FORCES ET FAIBLESSES. Des modifications juridiques et des négociations gouvernement-oppositions buguent notamment. Or celle-ci tire son fondement de la loi constitutionnelle. Par cet arrêt, la Cour de justice de la CEDEAO, contrairement à la Cour Européenne des droits de l’homme dans l’arrêt Paksas C. Lituanie du 6 janvier 2011 qui laissait une large marge d’appréciation aux Etats, s’est placée en maître du jeu, comme l’arbitre naturel du contentieux des droits de l’homme dans l’espace communautaire. D’après le vice-président de cette juridiction, «la Cour elle-même en principe n’est pas chargée d’exécuter les décisions». Si le poste du Président de la Cour devient vacant avant la fin normale de son mandat, la Cour élit par consensus un successeur pour assurer la présidence pendant le reste de la période du mandat. ... Jaraf Ndao, responsable Apr des Hlm : “nous demandons, solennellement, au Président Sall d’arrêter le virus Diouf Sarr, avant que... 17/08/2016 - 23:59. Une réunion s’est ouverte mercredi à Lomé pour procéder à […] C’est au conseil constitutionnel de donner le … 3. La Cour de justice de la Cédéao, a mis en délibéré, pour le 17 novembre prochain, sa décision finale sur le changement de Constitution intervenu en 2020. Puisque la Cour de Justice de la CEDEAO et les juridictions nationales sont dans un partenariat pour que la Communauté des Etats membres de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) soit dans un espace de droit, un espace de démocratie et un espace où il règne tous les principes de l’Etat de droit ». Le secrétariat est remplacé par une commission de neuf commissaires, issus à tour de rôle des pays membres. L’UNESCO et la Cour de Justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ont signé un mémorandum d’accord visant à renforcer la protection de la liberté d’expression et de la presse ainsi que la sécurité des journalistes en Afrique de l’Ouest. Décision de la Haute cour de la CEDEAO : Kadré Désiré Ouédraogo, Le président de la commission, écrit à Macky Sall Premier site d'informations de l'Afrique de l'ouest | seneweb.com Les membres de la délégation ont été accueillis par le Président du Mécanisme, le Juge Theodor Meron, qui s’est entretenu avec eux au sujet du mandat, de la structure, des fonctions et de l’activité judiciaire actuelle du Mécanisme. C’est Akakpovi Gamatho, Président de la Cour suprême du Togo qui préside la réunion. Selon la hiérarchie, la Conférence des Chefs d'Etat et de … Il s’agit de la capverdienne Januaria Tavares Silva Moreira Costa, de la nigériane Dupe Atoki, de l’ivoirien Gberi-Be Ouattara, du ghanéen Edward Amoako Asante, et du sierra-léonais Kekura Bangura. Actusen 25/01/2020 - 08:17 12/02/2020 - 10:05. Le 07 juillet 2013, la Cour de justice de la CEDEAO rétablit dans leurs droits les détenus dans l’affaire dite d’atteinte contre la sûreté de l’Etat. Mali : Cour de justice de la CEDEAO : Le verdict du procès Cissé Technologie- l’Etat malien attendu le 6 juillet prochain Les non-dits de l’annulation d’un marché de la carte d’identité biométrique sécurisée couplée à la carte Amo . Faute de consensus, le Président est élu au scrutin secret. CDP C. Burkina Faso. La Cour de justice de la CEDEAO est l'organe judiciaire principal de cette communauté créée par le protocole A.P1.7.91 du 6 juillet 1991 et confirmée par l'article 15 du traité révisé du 24 juillet 1993. La photo de famille à l’issue de l’audience. VIDEO - Exclusif : Nana Awa Daboya, Présidente de la cour de justice de la CEDEAO parle de l’affaire Karim Wade Premier site d'informations de l'Afrique de l'ouest | seneweb.com Cette décision qui fera sans doute le bonheur des membres de l’opposition sénégalaise est une réponse à la requête formulée en décembre 2018 par le leader de l’Union sociale libérale Me Abdoulaye Tine et 43 autres membres de l’opposition. Dans une première décision rendue ce jeudi 19 mars, la Cour de Justice de la CEDEAO étonne non seulement par sa volonté de satisfaire toutes les parties, mais surtout s’emmêle les pinceaux dans un certain nombre de contradictions assez flagrantes. La Cour de Justice de la Communauté a été créée conformément aux dispositions des articles 6 et 15 du Traité révisé de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (la CEDEAO). » La Cour de justice a donc exigé de l’Etat nigérien de verser 50 millions de FCFA en guise des dommages à Sadat Ilya Dan Malam, un […] La délégation de la cour de justice était conduite à l’occasion, par l’Honorable Juge Ouattara Gbéri-Bè, … La Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (Cedeao) reprennent ses activités, après plus de deux mois de suspension imposée par la pandémie de la Covid-19. La junte va demander « la révision » de cette décision de justice, que la Cedeao ne peut de toute manière pas imposer au Niger. (Niamey et les 2 jours) - L’ancien président et candidat malheureux à la dernière élection présidentielle au Niger Mahamane Ousmane qui prétend avoir remporté le scrutin avec un peu plus de 50 % des suffrages exprimés, a récemment saisi la cour de la justice de la CEDEAO. Signée … CJCEDEAO. By Postmaster samedi 17 juillet 2021 20 No comment. Deux après, la Cour vient de condamner l’Etat malien à payer 25 millions à chacun des anciens détenus soit 50 millions et a qualifié ladite détention de « détention arbitraire ». le Parlement de la Communauté ; la Cour de Justice de la Communauté ; la Commission : Lors du sommet d’Abuja le 14 juin 2006, les chefs d’État de la CEDEAO ont approuvé une modification de l’organisation. La Cour de justice de la communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest CEDEAO a approuvé le 31 mai dernier que des membres du Conseil National de Transition peuvent représenter le Mali au Parlement de la CEDEAO. C’est pour torture morale. Le Mali condamné cette semaine par la Cour de Justice de la Cédéao pour détention arbitraire à payer 50 millions de F CFA à Georges Keita et Yacouba Mounkoro. CJCEDEAO. Considérant 30. Société. Les juges de la Cour de Justice de la CEDEAO ont reconstitué le bureau de la Cour, avec l'élection de l’Honorable juge Jérôme Traoré du Burkina Faso comme le nouveau président de la Cour, l'Honorable juge Micah Wilkins Wright du Libéria en tant que vice-président et l’Honorable juge Hameye Foune MAHALMADANE du Mali comme le doyen. Si un juge réunit une majorité absolue, il est … Cette conférence était animée par Félicien Hounkanrin, chargé de l’information de la CJC, Daouda Fall et le représentant spécial du président de … Cour de justice de la CEDEAO : L’Etat malien condamné pour détention arbitraire . Les arrêts de la Cour de justice de la Cedeao qui ont un caractère obligatoire pour les Etats membres, ne sont pas exécutés par ces derniers. Suite à ce refus, Me Alifa a saisi la Cour de la Justice de la Cédéao. Il en est ainsi lorsque la Cour nous avait dit qu’on ne pouvait pas juger Hissene HABRE et qu’il fallait recourir aux standards des juridictions pénales internationales, le Président Wade avait alors accepté la décision et s’en était remis à l’union africaine. C’était sous la roulette de Me Alifa Habib Koné du cabinet Dofini-Consult. Se mettant en phase avec la modernité, les procédures au sein de la juridiction seront désormais fortement marquées par les Techniques de l’information […] Selon Jérôme Traoré, président de la Cour de justice de la CEDEAO, « pour les avocats francophones, c’est un canal pour apprendre le droit processuel applicable devant la Cour de la CEDEAO ». Le tribunal a refusé le dédommagement. Actusen 25/01/2020 - 08:17 12/02/2020 - 10:05. Cette décision risque de rallonger davantage si l’Etat n’obtempère pas ». M. Jean Claude BROU, Président de la Commission de la CEDEAO, a été alerté à plusieurs reprises sur la préparation d’un coup d’État constitutionnel en Guinée et sur les exactions commises sur la population Guinéenne par les forces de sécurité. Religion : débouté par la justice guinéenne, Nanfo se dirige vers la Cour de la CEDEAO. Nous sommes donc tenus face à ce blocus, de saisir le président de la commission de la CEDEAO qui a compétence d’exécuter la mise en œuvre de la sanction judiciaire et d’ordre politique. Alors, il invalidera la candidature de tous ceux qui tombent sous le considérant de la Cour de justice CEDEAO qui dit que " la Cour rappelle simplement que la sanction du changement anticonstitutionnel de gouvernement vise des régimes, des Etats, éventuellement leurs dirigeants. Dans l’affaire qui oppose Twitter au président nigérian, la Cedeao a décidé de prendre en main le dossier. Cour de justice de la CEDEAO : L’Etat malien condamné pour détention arbitraire . cour de justice de la communaute economique des etats de l’afrique de l’ouest (cedeao) siegeant a abuja au nigeria ce 24 may 2018 affaire n° ecw/ccj/app/12/17 ecw/ccj/jud/15/18 mme nazare gomes de pina requerante contre republique de la guinee bissau defendeur composition de la cour - hon. durée de leurs mandats le Président et le Vice Président prennent rang avant tous les autres membres de la Cour. Les réactions, du côté de l’Etat, sur l’arrêt rendu par la Cour de Justice de la Cedeao se multiplient et se ressemblent. Selon l'un des avocats du candidat à la dernière présidentielle Mahamane Ousmane, une requête contre l'Etat du Niger a été déposée à la cour de justice de la Cédéao la semaine dernière. Il est connu de tous que la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)[1], qui n’est plus à présenter, poursuit fondamentalement comme objectif, le développement des pays la composant. La coordination nationale du FNDC informe l’opinion nationale et internationale ainsi que tous les militants pro-démocratie et des Droits de l’Homme que le procès intenté par le FNDC contre l’État Guinéen sur le changement de constitution par Alpha Condé, dans le seul but de briguer un troisième mandat, s’ouvre ce mercredi 07 juillet 2021 à la cour de justice de la CEDEAO. Alors, il invalidera la candidature de tous ceux qui tombent sous le considérant de la Cour de justice CEDEAO qui dit que " la Cour rappelle simplement que la sanction du changement anticonstitutionnel de gouvernement vise des régimes, des Etats, éventuellement leurs dirigeants. En mission de sensibilisation en Côte d’Ivoire, depuis le 16 Février, la délégation de la Cour de Justice de la Cedeao a échangé le vendredi 21 février, avec des magistrats ivoiriens. En effet, la Cour de Justice de la CEDEAO a ordonné à l’Etat du Sénégal de supprimer la loi sur le parrainage dans un délai de 06 mois. Chose qui est illégale. L'ex président Dr Boni Yayi L’ancien président de la République du Bénin, Thomas Boni Yayi, dont le domicile est sous surveillance policière depuis trois semaines, porte plainte contre l’Etat béninois auprès de la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Il ressort de cette décision que la … La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) [Note 1], est l'une des sept institutions de l'Union européenne.Elle regroupe deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal (une troisième juridiction, le Tribunal de la fonction publique, a été dissoute le 1 er septembre 2016). » Ce qui arrive au président B. N’Daw et au PM M. Ouane est une voie de fait. La Cour de justice de la Cedeao, avec à sa tête son président Edward Asante, a tenu une conférence presse en ligne avec des journalistes des pays membres de l’organisation sous-régionale ouest africaine pour revenir sur ses difficultés. membre de la Cour mis en cause. Elle a été saisie par des ONG nigérianes après le choix de Muhammadu Buhari de suspendre l’accès au réseau social. 1 mai 2021. Le Niger a été condamné par la Cour de justice de la Cédéao à verser des dommages à un défenseur des droits de l'homme pour « détention arbitraire et illégale ». ... Read More. Il est connu de tous que la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), qui n’est plus à présenter, poursuit fondamentalement comme objectif, le développement des pays la composant. Le Président Abdoulaye Wade acceptait toujours les décisions de la Cour de justice de la CEDEAO. C’était sous la roulette de Me Alifa Habib Koné du cabinet Dofini-Consult. Elle n'est pas une instance reléguée à la périphérie de l'organisation. juge alioune sall rapporteur - hon. A huit(8) mois de l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire, la Cour de justice de la CEDEAO rend visite à Abidjan au Président de l’Assemblée nationale. Nigeria : la Cour de justice de la CEDEAO se prononce sur la suspension de Twitter. La cour de justice de la CEDEAO a condamné le Niger pour « détention arbitraire et illégale. . Monsieur le Président de la République, J’ai l’honneur de vous rappeler que l’arrêt n°ECW/CCJ/JUD/25/15, rendu par la Cour de Justice de la CEDEAO, le 23 octobre 2015 sur « l’affaire AD Ibrahim Baré et 17 autres », suite à une requête introduite par le Conseil de la Famille Baré avait conclu, sur le volet pénal, à « un droit à la vérité pour les victimes ». Lorque le Président de la Cour ne peut participer au jugement d'une affaire déterminée, il est le Vice-Président. CDP C. Burkina Faso. LA COUR DE JUSTICE DE LA COMMUNAUTE-CEDEAO : FORCES ET FAIBLESSES. Le Juge Amoako Edward Asante, Président de la Cour de justice de la CEDEAO s’est signalé dans l’Hémicycle de la République […] C’est sans se tromper que de convenir, volontiers, avec nous qu’aucun développement durable digne de ce … LA COUR DE JUSTICE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST (CEDEAO) SIEGEANT A ABUJA, AU NIGERIA. La cour de justice de la Cedeao à nouveau opérationnelle. L’ancien président de l’Assemblée nationale du Niger avait en effet déposé une requête en avril 2017 pour violation des droits de l’homme. Après le rejet des exceptions sur la liberté provisoire et la libération d’office du maire de Dakar, les avocats de Khalifa Sall, par la voix de me François Sarr, ont plaidé pour la réouverture des débats au motif que la décision du juge d’appel n’a pas pris en compte l’arrêt de la Cour de justice de la Cedeao. Le Mali condamné cette semaine par la Cour de Justice de la Cédéao pour détention arbitraire à payer 50 millions de F CFA à Georges Keita et Yacouba Mounkoro. Le comité du Conseil judiciaire de la CEDEAO, chargé du recrutement des nouveaux juges de la Cour de justice de la Communauté entame le processus du remplacement de l’actuelle Cour de justice de la CEDEAO dont le mandat arrive à terme le 17 juin prochain. Cour de justice de la Cedeao : Me Assane Dioma Ndiaye et Cie attaquent l’article 60 de la Constitution. The subject matter index of the Community Court of Justice for 16 years up till 2020 will be available next year as a reference material for the use of researchers, legal officers and other stakeholders, the President of the Court, Justice Edward Amoako Asante has said. Je retiens que la Cour de Justice de la CEDEAO a apprécié non pas le parainnage dans le principe mais les modalités pratiques de sa mise en œuvre fixées par la loi électorale. VBG a suspendu ses opérations à Zogota après le massacre et puis a perdu sa concession minière à cause d’un scandale de corruption.
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