PLAN DE CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ La gestion du coronavirus dans les services publics locaux : Il n’existe pas de chômage technique, total ou partiel, dans la fonction publique. La DEB demande que ce plan soit décliné au niveau départemental. Mais en principe cela devrait rele-ver du volontariat. 2. Les préconisations qui sont listées ci-dessous nécessitent d’être aménagées au regard des circonstances exceptionnelles. Vers le contenu. Vous devez donc vous familiariser avec son contenu, vous assue u’il est mis à jou au moins annuellement et que … Ces modalités exceptionnelles doivent également être intégrées aux plans de continuité d’activité, là aussi dans le cadre du dialogue social de proximité”. Par ailleurs, le champ d’application de la prime d’activité est élargi à compter du 1 er janvier 2019 : plus de 600 000 agents publics, fonctionnaires et contractuels, devraient en bénéficier contre 410 000 aujourd’hui, soit une augmentation de 50% du nombre de bénéficiaires. Le PCA détermine les agents devant être impérativement, soit présents physiquement, soit en autorisation spéciale d'absence, soit en télétravail ou travail à distance. Cet outil est conçu pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pendant la crise du COVID-19. PLAN DE CONTINUITÉ D'ACTIVITÉ COVID-19 Mis à jour le mercredi 1 avril 2020 12:24 Ci-après l'ensemble les éléments vous permettant de réaliser un plan de continuité d'activité : Modèle type de Plan de Continuité d'Activité (version Word) Fiche de recensement des questions préalables avant de rédiger son PCA (version Word) Le secrétariat général s’est particulièrement mobilisé pendant la crise sanitaire pour permettre la continuité de l’activité 1.1. Vous pouvez consulter la version mobile à l'adresse suivante : http://mobile.cdg34.fr. Les administrations sont, pour ce faire, en train d’identifier leurs fonctions stratégiques à maintenir. mettre en place une gestion de cise et à établi un plan de continuité d’activité (PA) afin d’assue la protection des salariés et le maintien de l’activité. Le régime des règles de cumul d'activités a été réformé par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 dite « Déontologie » (article 7) et le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la Commission de déontologie de la fonction publique. D’ailleurs, ce Cadre de référence sur la continuité … 16 juin 2020. Accès rapide. Recommandations par l'Association des DRH des grandes collectivités territoriales. Mission du poste Rattaché à la direction Sécurité et Système d’information, le RPCA devra, en synergie avec toutes les directions de la banque, s’assurer du bon déroulement du Plan de Continuité d’Activité (PCA) dans le cadre de : – Sa mise en place (mode projet) – Son test Hypothèse 1 : circulation active du virus, localisée, nécessitant la remise en vigueur d'un protocole sanitaire strict Le Plan de Continuité d'Activité (PCA) est une pièce indispensable de la gestion des risques auxquels sont exposées les entreprises dans un contexte où elles doivent être préparées à tout type de crises afin d'en limiter les impacts économiques, juridiques et médiatiques. définir un plan de continuité d’activité (PCA) précisant les modalités de fonctionnement des services en : - assurant un service public recentré uniquement sur les missions « essentielles» - limitant la propagation du virus au sein des établissements de la collectivité - protégeant les agents en activité contre ce risque. Responsable du Plan de Continuité d’Activité. Plan spécifique pour le Covid-19 […] Il existe actuellement un plan spécifique pour le Covid-19 (coronavirus) mais celui-ci n’a pas encore été diffusé publiquement par le gouvernement. Vous êtes à temps plein et à temps complet dans la fonction publique : pas de cumul possible avec une autre activité à temps complet, interdiction d'être auto-entrepreneur ou chef d'entreprise. Lire l’article sur : L’instruction du ministère de l’intérieur et de la santé du 22 octobre 2014 détermine la conduite à tenir sur le risque Ébola en France. Modèle de Plan de Continuité d'Activité (PCA) Un PCA s’inscrit dans le plan national de prévention et de lutte contre les risques de pandémie. >> Pour toute information concernant l’application du Cadre de référence sur la continuité des services essentiels dans la fonction publique, veuillez téléphoner au 418 643-0875, poste 4612. L’objectif du plan de continuité d'activité est d’organiser la réaction opérationnelle et d’assurer le maintien des activités indispensables. Ce modèle de plan peut également se construire ou s’appuyer par analogie sur le Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Le Plan de continuité d'activité (PCA) vise tout à la fois à maintenir un niveau d'activité minimale face aux risques de contamination par le virus H1N1 et à assurer la sécurité des collaborateurs par le respect d'un certain nombre de mesures d'hygiène et de sécurité, destinées à prévenir et à circonscrire la diffusion de la pandémie. Guide de plan de continuité d’activité pour les entreprises de la filière bois et ameublement • • • 8 . CDG 23 - LE PLAN DE CONTINUITE D'ACTIVITES Dans le cadre de leur obligation de continuité du service public, les collectivités doivent définir un Plan de Continuité d'Activité (PCA) qui fixe les modalités de fonctionnement des services en : - Assurant un service public recentré uniquement sur les missions « essentielles », Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux. À la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes a enquêté sur les actions du ministère de la Justice pour assurer la continuité d'activité des juridictions judiciaires. Dans ce cadre, le plan gouvernemental repose sur une démarche anticipative passant par l'élaboration d'un plan de continuité de l'activité (PCA). Apprenez-en plus sur la manière de créer le plan de continuité des opérations de votre organisation pour vous assurer que vous avez les ressources et les renseignements nécessaires pour faire face aux risques de désastres potentiels. Statut de la fonction publique territoriale. Tous les agents publics sont concernés : fonctionnaires, agents sous contrat de droit public et certains agents sous contrat de droit privé. Source : CNPP. Le Plan de Gouvernance de Crise Agenda SQVT : Fonction publique hospitalière, Manager la continuité d'activité en contexte de crise COVID-19 Lire la suite. Plan de Continuité d’Activité e cahie a été établi pa le omité Maîtise des Risues Opéationnels d’Ingénieus et Scientifiues de Fance, sous l’animation Pascal GAVID, pésident. Point de vue du régulateur : ses attentes, ses exigences réglementaires en matière de gestion de crise et de continuité d’activité. sable à la continuité de l’activité dans le cadre d’un plan de continuité d’activité (PCA), il pourrait vous imposer de travailler tout en se devant de respecter les consignes sanitaires de protections pour les agents. Mesures relatives à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire : généralisation du télétravail pour l'ensemble des activités qui le permettent et aménagement des conditions de fonctionnement des administrations pour protéger la santé des agents et des usagers. Programme. Le plan de continuité d’activité est un outil d’organisation et de gestion de crise qui permet de répondre aux enjeux de sécurisation de la population et au maintien des missions essentielles du service public local. œuvre leur plan de continuité des services essentiels (PCSE). 0, 0 Aract Paca Aract Paca Europe/Paris public > Plan de continuité d’activité – COVID-19. 6. Modèle de Plan de Continuité d’Activité des services (PCA) – COVID-19. œuvre leur plan de continuité des services essentiels (PCSE). Plan de continuité de l’activité : décisions / gestion des risques . Fonction publique Pandémie grippale: les conditions de dispense de déclaration des traitements de données à caractère personnel mis en uvre dans le cadre des plans de continuité d'activité des employeurs publics et privés . Les préconisations qui sont listées ci-dessous nécessitent d’être aménagées au regard des circonstances exceptionnelles. FAQ; Index du forum . Ce modèle de plan peut également se construire ou s’appuyer par analogie sur le Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Mettre en place un plan de continuité d’activité (PCA) des services Dispositif d'urgence et de crise Protocole (méthode) Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions. les plans de continuité d’activité (PCA) : visant à maintenir les activités indispensables, ... n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire. | La crise sanitaire a eu des effets sans précédent sur le fonctionnement de l'État et de la société, notamment sur l’organisation des services publics. Guide de plan de continuité d’activité pour les entreprises de la filière bois et ameublement • • • 8 . Les nouvelles mesures depuis le 19 mai 2021. 590 rue Buissonnière – CS 37666 – 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : [email protected] CDG 23 - LE PLAN DE CONTINUITE D'ACTIVITES Dans le cadre de leur obligation de continuité du service public, les collectivités doivent définir un Plan de Continuité d'Activité (PCA) qui fixe les modalités de fonctionnement des services en : - Assurant un service public recentré uniquement sur les missions « essentielles », La direction de l’eau et de la biodiversité(DEB) du MTES a produit un plan d’action national « pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique ». Modèle de Plan de Continuité d'Activité (PCA) Un PCA s’inscrit dans le plan national de prévention et de lutte contre les risques de pandémie. CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE. Le Premier ministre a lancé le programme « Action publique 2022 » le 13 octobre 2017. Le Plan de Gouvernance de Crise dans le cadre d’un plan de continuité d’activité (PCA) comme : l’enregistrement de l’état civil, la collecte des ordures ménagères, l’assainissement et le traitement de l’eau, les missions régaliennes de l’État comme la police, l’administration péni-tentiaire et les personnels soignants. sable à la continuité de l’activité dans le cadre d’un plan de continuité d’activité (PCA), il pourrait vous imposer de travailler tout en se devant de respecter les consignes sanitaires de protections pour les agents. Nombre d'heures de décharge d'activité de service par mois. définir un plan de continuité d’activité (PCA) précisant les modalités de fonctionnement des services en : - assurant un service public recentré uniquement sur les missions « essentielles» - limitant la propagation du virus au sein des établissements de la collectivité - protégeant les agents en activité contre ce risque. VII.Recommandation pour l’élaboration du plan de continuité d’activité (PCA) Pour établir votre PCA, il vous faudra : A. Identifier des personnes pouvant vous relayer, en … Ajouter à mon agenda 2020-06-16 14:00:00 2020-06-16 14:45:00 SQVT : Fonction publique hospitalière, Manager la continuité d'activité en contexte de crise COVID-19 Établissements de la fonction publique Hospitalière : Comment réussir la continuité d’activité ? les plans de continuité d’activité (PCA) : visant à maintenir les activités indispensables, ... n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire. Fonction publique 3.12. Ressources humaines. Le Plan de continuité des activités (PCA) du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat) aide le Secrétariat à s'acquitter de son mandat, y compris de ses responsabilités liées au Plan fédéral d'intervention d'urgence, au Plan d'intervention immédiate pour la fonction publique et aux activités internes. VII.Recommandation pour l’élaboration du plan de continuité d’activité (PCA) Pour établir votre PCA, il vous faudra : A. Identifier des personnes pouvant vous relayer, en … Ce cours propose une série d'activités et d'exercices pratiques qui appuient l'élaboration, la mise en œuvre et la tenue à jour d'un programme de gestion de la continuité des activités. Moins de … Définitions et objectifs. des services essentiels dans la fonction publique, veuillez téléphoner au 418 643-0875, poste 4612. “Nous devons garantir la continuité des services publics, il en va du fonctionnement de l’État et de la nation toute entière”, a affirmé le secrétaire d’État en charge de la fonction publique, Olivier Dussopt, lundi 16 mars. Vous pouvez obtenir de l’information au sujet du Conseil du trésor et de son Secrétariat en vous adressant à la Direction des communications ou en consultant son site Internet. qui, définissant et mettant en place les moyens et les procédures nécessaires, guide la réorganisation permettant d’assurer le fonctionnement des missions essentielles du service public en cas de crise. Point de vue du régulateur : ses attentes, ses exigences réglementaires en matière de gestion de crise et de continuité d’activité. Plan de continuité d'activité. Le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales recommande dans cette note, la continuité des services publics locaux dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Le dispositif de continuité d'activité éla-boré s’appuie sur 3 documents : Le Plan de Continuité d’Activité Actions à mener en période de crise pour assurer la continuité des services prioritaires. La conception d’un plan de continuité des services essentiels (PCSE) présuppose, d’une part, la compréhension de l’organisation et, d’autre part, la détermination et l’exploitation d’éléments nécessaires à l'élaboration des stratégies de continuité. Figure 1 : Étude de la situation actuelle fonction publique, au regard notamment de la continuité des services publics, des conditions d’exercice de leurs missions par les agents, de la conciliation de la vie personnelle et de la vie professionnelle, des organisations de service, du lien entre différent d’un plan de reprise des activités ordinaire? Statut de la fonction publique territoriale. Le régime des règles de cumul d'activités a été réformé par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 dite « Déontologie » (article 7) et le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la Commission de déontologie de la fonction publique. Planification de la continuité des activités. Apprenez-en plus sur la manière de créer le plan de continuité des opérations de votre organisation pour vous assurer que vous avez les ressources et les renseignements nécessaires pour faire face aux risques de désastres potentiels. À la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes a enquêté sur les actions du ministère de la Justice pour assurer la continuité d'activité des juridictions judiciaires. Il s’accompagne d’outils supports (procédures d’éva-cuation, annuaire de crise, etc.) Plan de Continuité d’Activité e cahie a été établi pa le omité Maîtise des Risues Opéationnels d’Ingénieus et Scientifiues de Fance, sous l’animation Pascal GAVID, pésident. Ci-après l'ensemble les éléments vous permettant de réaliser un plan de continuité d'activité : Ces documents sont présents également dans longlet PREVENTION du site, avec l'ensemble des fiches et modèles déjà transmis concernant la gestion de vos personnels durant cette période de pandémie. Dans cet article seul l’aspect du plan projet de mise en place d’un plan de continuité d’activité a été abordé. Continuité des services publics locaux : mise à disposition d'un modèle de Plan de continuité d'activité (PCA) Le 31/03/2020. Extraits du guide Plan de Continuité d’Activité pandémie applicable au coronavirus Covid-19 . Revoir le webinaire Webinaire gratuit Durée 45min. Modèle de Plan de Continuité de l'Activité réalisé par le pôle hygiène et sécurité du CDG 34 | Site officiel du CDG 34 – Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault. Forum de la Fonction Publique Territoriale. Ce plan de continuité ne traite pas des modalités d'organisation de la rentrée scolaire dans des conditions sanitaires normales. Le cumul d'activités des agents publics en bref. Le Plan de continuité d'activité (PCA) vise tout à la fois à maintenir un niveau d'activité minimale face aux risques de contamination par le virus H1N1 et à assurer la sécurité des collaborateurs par le respect d'un certain nombre de mesures d'hygiène et de sécurité, destinées à prévenir et à circonscrire la diffusion de la pandémie. de plan de continuité d’activité, car la suspension de certains types de services, faute de préparation et d’anticipation, peut s’avérer extrêmement préjudiciable, en termes sanitaires, économiques et sociaux, voire en termes de sécurité pour nos populations, nos territoires et nos collectivités. Il permet d’organiser et de maintenir les activités indispensables de la collectivité ou l’établissement. Philippe Madar, directeur associé, Aedian 9h10 Les dispositifs réglementaires de prévention et de surveillance face aux chocs opérationnel. Un plan de continuité d’activité (PCA) a par conséquent pour objet de décliner la stratégie et l’ensemble des dispositions qui sont prévues pour garantir à une organisation la reprise et la continuité de ses activités à la suite d’un sinistre ou d’un événement perturbant gra- vement son fonctionnement normal. Mettre en place un plan de continuité d’activité (PCA) des services Dispositif d'urgence et de crise Protocole (méthode) Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions. FAQ; Index du forum . Le plan de continuité d’activité en 6 étapes pour les PMEC et outil a été développé par le Bureau des activités pour les employeurs du BIT (ILO-ACT/EMP). Ce livre s'adresse principalement aux Responsables des risques et de la continuité (RPCA, Risks Managers, RSSI), aux Directeurs de Systèmes d'Information (DSI) aux Consultants ou encore aux Chefs de projet sécurité, pour les accompagner dans leur démarche de mise en oeuvre d'un Plan de Continuité d'Activité (PCA). Vous pouvez obtenir de l’information au sujet du Conseil du trésor et de son Secrétariat en vous adressant à la Direction des communications ou en consultant son site Internet. Le jugement sévère de la Cour des comptes sur la continuité d’activité des juridictions judiciaires pendant la crise de la covid – essentiellement pour la période du premier confinement –, cinglant pour l’administration, n’est pas vraiment une surprise.
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