Les réponses à vos questions sur le forum Tunis. Les modalités d’établissement de la fiche d’investissement ainsi que les procédures afférentes aux transferts des revenus d’investissement sont prévues par la circulaire n°2018-14 du 26 décembre 2018. Les personnes désirant être rapatriées en Tunisie doivent désormais payer les frais d'hébergement en isolement obligatoire. règlement en dinar en Tunisie par virement ou par chèque. Les Tunisiens à l’étranger sont perpétuellement considérés comme une partie prenante de La Tunisie et ce de par le rôle de premier plan qu’ils jouent dans la préservation de l’image rayonnante de La Tunisie à l’étranger ainsi que leurs apports considérables à l’économie nationale. Il s’agit de l’une des mesures révélées ce mardi que le ministère s’est engagé à activer durant les neuf mois à venir. sur production de la déclaration en Douane d’importation de devises en espèces lorsque le montant à réexporter est égal ou dépasse 5.000 D. versement de devises en espèces dans un compte étranger en devise ou en dinar convertible sur production d’une déclaration en Douane quel que soit le montant du versement. Ce n’est malheureusement pas le cas de la Tunisie qui compte pourtant plus de 1,4 million de ressortissants à l’étranger. Le ministre a souligné que ces nouvelles procédures appuieront les efforts de l’État pour accélérer le rythme des investissements privés et de l’emploi et améliorer le climat des affaires, notamment en activant un échange électronique de documents, en faisant circuler la signature électronique et en simplifiant les procédures administratives. Vous êtes Tunisien Résident à l’étranger et vous désirez une offre économique et avantageuse dans votre pays d’origine ? Les personnes physiques de nationalité tunisienne transférant leur résidence habituelle de l’étranger en Tunisie peuvent se faire ouvrir auprès des Intermédiaires Agréés en Tunisie un seul « compte PPR en devises ou en dinars convertibles », sur présentation de la copie, en entier, de leur passeport tunisien. La cession des devises sur le marché des changes, ainsi que tout règlement en dinar ; Tout règlement à l’étranger, au titre des dépenses personnelles dûment justifiées, pour le compte du titulaire du compte, son conjoint ainsi que ses descendants ou ascendants au premier degré résidents sur le plan change ; Tout transfert pour l’acquisition par le titulaire du compte lui-même de biens meubles et immeubles situés à l’étranger, de droits et de créances sur l’étranger ainsi que pour effectuer tout acte de gestion des avoirs régulièrement détenus à l’étranger. II/ Quelles sont les opérations que les personnes physiques non-résidentes de nationalité tunisienne peuvent effectuer librement sous le statut de « résident » ? Tunisiens résidents à l’étrange : 1. Les personnes physiques non-résidentes de nationalité tunisienne peuvent bénéficier, en matière de règlementation des changes, du statut de résident et des droits qui y résultent. règlement par carte bancaire en Tunisie ou à l’étranger. réalisation de la réexportation des devises en espèces à partir de la Tunisie par les voyageurs non-résidents aux conditions suivantes : dans la limite de l’équivalent de 30.000 D par voyage. En droit et réglementation tunisiens, les flux monétaires doivent, sauf cas particuliers, obtenir l’autorisation de la BCT – Banque Centrale de Tunisie.. Tunisie: Mabrouk Korchid présente ses excuses à Sihem Ben Sedrine, Tunisie [Vidéo]: Ambiance et prix au Souk Bouchouicha Bab Jebli à Sfax, Tunisie [Vidéo]: La coordination du sit-in de Gargour à Sfax poursuit son mouvement. Le compte spécial en devise ou en dinars convertible vous permet de loger vos avoirs régulièrement acquis à l’étranger. En cliquant ''Accepter" vous consentez à l'utilisation de TOUS les cookies. Les personnes physiques de nationalité tunisienne, justifiant d’une situation professionnelle régulière dans un pays étranger par la production d’une attestation datant de moins de 3 mois, délivrée par les autorités consulaires tunisiennes, peuvent se faire ouvrir auprès des Intermédiaires Agrées tunisiens un compte étranger en dinars convertibles, sur présentation d’une pièce justificative adéquate (carte de séjour ou de travail à l’étranger, cours de validité, copie du passeport comportant des visas indiquant un séjour continu à l’étranger, une nouvelle attestation consulaire), conformément à la circulaire du 14 janvier 1975 relative à l’ouverture des comptes étrangers en dinars convertibles des travailleurs tunisiens à l’étranger. la rémunération du placement des fonds logés dans un CEDC est largement meilleure vu que les taux d’intérêt pratiqués sur le marché monétaire tunisien sont beaucoup plus élevés que ceux pratiqués sur les marchés internationaux. Tunisie- Chahed annonce des mesures en faveur des tunisiens résidents à l’étranger, après un entretien avec Hichem Ben Ahmed et Mohamed Trabelsi. Bonne soirée Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Tunisie au moyen d’un apport autre qu’un apport en devises est soumise à l’autorisation préalable de la Banque Centrale de Tunisie. Pourquoi vous dites ça, j'ai un compte un devise en Tunisie depuis plus de 20 ans il est très très bien, il me sert aussi pour tous mes prélèvements pour payer électricité, eaux.., mon seul problème pour alimenter ce compte, les virements coûtent chers. A l’écoute des Tunisiens résidents à l’étranger, la BIAT a depuis longtemps développé une large gamme de produits et services qui leur est destinée, notamment à travers son offre TOUNESSNA, et la mise en place d’une équipe de chargés de clientèle qui leur est dédiée. Tout investisseur non-résident (tunisien ou étranger) bénéficie de la garantie de transfert automatiquement s’il remplit les deux conditions cumulatives suivantes: (i) l’investissement doit être réalisé dans le respect de la règlementation régissant l’activité dans laquelle il a investi ; et (ii) le financement de l’investissement doit être fait au moyen d’une importation de devises matérialisée par l’établissement d’une fiche d’investissement digitale via la plateforme électronique hébergée sur le site de la Banque Centrale de Tunisie à l’adresse suivante : « fiche-invest.bct.gov.tn/FichInvest». virements ou chèques émis de l’étranger ou en espèces au vu de la déclaration en Douane d’importation de billets de banque étrangers. This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Blogs, photos, forum Tunis sur expat.com Plusieurs banques tunisienne ont conclu des accords avec d’autres banques à l’étranger qui offrent plusieurs avantages contribuant concrètement, d’un côté, à la baisse des coûts des transferts et, de l’autre, à plus de rapidité dans les opérations. Permettre aux TRE de disposer librement de leurs avoirs qu’ils désirent conserver dans des comptes bancaires en Tunisie. Out of these, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. These cookies will be stored in your browser only with your consent. Objectif de création :
Dinar tunisien est la devise de ce pays : Tunisie. plateforme des investissements en devises des non-residents La Fiche d’Investissement est remplacée par une Attestation Bancaire d’Investissement « A.B.I. virements émis sur un autre compte étranger en devise ou en dinar convertible. intérêts provenant des placements des disponibilités en compte auprès de la banque domiciliataire. Les Tunisiens résidant à l'étranger seront, désormais, autorisés d'effectuer des dépôts en devises dans les banques tunisiennes selon un taux compétitif par rapport à ce qui est pratiqué dans les pays de résidence, y compris ce qui contribue aux actifs en devises, a annoncé le ministre des Finances, Mohamed Nizar Yaiche. Réglementation de change A. Transfert d’argent. Yaiche a déclaré, lors d’une conférence de presse à la Kasbah, consacrée à présenter les mesures les plus importantes que le ministère s’est engagé à activer et visant à améliorer le climat des affaires et à stimuler l’investissement, que la communauté tunisienne à l’étranger pourra bénéficier de l’enregistrement sur la base du montant de 25 dinars au lieu des taxes lors de l’acquisition de devises pour tous les types de biens immobiliers destinés à l’activité économique, ainsi que les terrains assimilables à des biens immobiliers destinés au logement et acquis en devises, qui bénéficient actuellement d’un enregistrement avec un taux fixe. 6. La Poste Tunisienne vous propose le pack « Ena Tounsi » dans une nouvelle version avec des solutions adaptées à vos besoins et un tarif des plus compétitifs de la place. conservation par les TRE qui font le retour définitif en Tunisie et requière la qualité de résident d’origine du droit aux comptes en devises ou en dinar convertible. 06/08/2020; Currency Live is a free, independent source of daily foreign exchange news. Que se passe-t-il en Tunisie? Comptes étrangers en dinar convertible (CEDC) : le CED est ouvert en une monnaie convertible alors que le CEDC est ouvert en dinar d’où un cout de conversion des dinars en devises à l’occasion de tout transfert à l’étranger. Des procédures d’importation de devises en espèces par les TRE, Du bénéfice des TRE, après avoir devenus non-résidents, de comptes en devises ou en dinar convertible. Aux termes du Décret-loi N° 2011-98 du 24 Octobre 2011, les personnes physiques de nationalité tunisienne transférant leur résidence habituelle de l’étranger en Tunisie ont été formellement dispensées de l’obligation de déclarer et de rapatrier en Tunisie leurs avoirs constitués régulièrement à l’étranger, à la date du changement de leur résidence. Libellé Devise Unité Achat Vente; DIRHAM DES EAU AED: 10: 7.217: 7.469: DINAR DU BAHREIN BHD: 1: 7.029: 7.275: DOLLAR CANADIEN CAD gestion de leurs biens et de leurs affaires en Tunisie. retrait en espèces pour exportation matérielle à l’étranger (équivalent de 30000 D par voyage au maximum). Obligation de cession et dérogations: dans la logique de l’orthodoxie réglementaire tunisienne, toute personne résidente en Tunisie, tunisienne ou étrangère, doit convertir ses devises en dinars courants – Art. Des comptes ouverts aux TRE qui requièrent la qualité de « résident sur le plan change » à leur retour en Tunisie, Cumul par les TRE des statuts de « résident » et de « non – résident», Régime privilégié des investissements réalisés en Tunisie par les TRE au moyen d’un financement en devises, La Fiche d’Investissement est remplacée par une Attestation Bancaire d’Investissement « A.B.I. 05/11/2020 La BIAT remporte le prix de « Meilleure gouvernance bancaire en Tunisie » pour la deuxième année consécutive 27/10/2020 La BIAT annonce un PNB de 694 millions de dinars à fin septembre 15/10/2020 La BIAT émet un emprunt obligataire de 100 millions de dinars 14/10/2020 Le Directeur Général de la BIAT, Mohamed AGREBI, élu nouveau Président de l'APTBEF service des franchises personnelles; service des investissements; B – Sous-direction de l’examen des recours Escompte Commercial sur la Tunisie ; Facilité de Caisse ; Préfinancement de marchés publics; PRÉFINANCEMENT DES MARCHÉS ; Gérer vos opérations à l'international. Vous trouverez ci-dessous taux de Dinar tunisien et un convertisseur de devises. Il enregistre des mouvements libellés dans la devise du compte. Abonnez-vous! cession en espèces en Tunisie contre des dinars auprès d’une banque ou de la Poste Tunisienne. Comment peut-on utiliser les disponibilités du « compte PPR en devises ou en dinar convertibles » ? Any cookies that may not be particularly necessary for the website to function and is used specifically to collect user personal data via analytics, ads, other embedded contents are termed as non-necessary cookies. Seule la conversion du principal au titre des avances en compte courant associés/actionnaires est libre sur le plan change, lorsqu’elle est effectuée dans le respect de la circulaire n°2018-14 du 26 décembre 2018. Le chef du gouvernement, le ministre du Transport et le ministre des Affaires sociales se sont réunis ce mardi, 18 juin 2019.... Plus d'articles. Le Compte en Dinars convertibles vous permet d’abriter vos avoirs transférables, qui seront disponibles à tout moment en Tunisie ou à l’étranger dans une devise choisie.Vous êtes non-résident en Tunisie? Il a passé en revue les mesures les plus importantes allouées à la communauté tunisienne à l’étranger, qui sont de permettre aux Tunisiens expatriés qui ont bénéficié du système d’exemption totale des taxes nécessaires à l’acquisition d’une voiture, de régler les frais de la Douane en payant 35% ou 40% du montant des droits et taxes requises selon la cylindrée et le type de carburant au lieu de 100% de la levée de l’interdiction de la cessation. Est-ce qu’une personne physique tunisienne non-résidente peut investir en Tunisie au moyen d’un apport en nature ? déclaration en Douane et identification (KYC) des auteurs des opérations d’achat et de vente devises en espèces constituent des procédures universelles instituées dans la quasi-totalité des pays du monde pour la répression du blanchiment d’argent et la lutte contre le financement du terrorisme. II. caractéristiques de la déclaration en Douane d’importation de devises en espèces : Personnelle, incessible et valable pour un seul voyage et pour une durée maximale de 3 mois. ouverture sans exiger la durée de séjour minimale de 2 ans à l’étranger. Toutefois, des dérogations à cette règle sont accordées, au cas par cas, par la Banque Centrale de Tunisie lorsque le financement est assuré par apports en nature (équipements, machines) ou par conversion de créances commerciales ou financières détenues envers des résidents. Comment peut-on transférer les disponibilités du « compte PPR en devise ou en dinars convertibles » ? Les « comptes PPR en devises ou en dinar convertibles » peuvent être crédités librement, sans autorisation préalable par les revenus ou produits des avoirs acquis régulièrement l’étranger ou les sommes provenant de la clôture d’un « compte étranger en devise ou en dinars convertibles » du titulaire du compte de même que les intérêts produits par les sommes déposées dans le compte. réexportation des devises en espèces à destination de l’étranger. tunisien resident a l'etranger devise. retrait en dinar pour couvrir des dépenses en Tunisie. Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. Allocations pour Voyages d’Affaires (A.V.A) Change à Terme; Compte Professionnel en Devises; Crédit de Mobilisation des Créances Nées sur l’Etranger (MCNE) transformation du CED ou le CEDC en un compte personne physique résidente (compte PPR) en devise ou en dinar convertible offrant quasiment les mêmes avantages. utilisation des devises importées en espèces par les TRE aux fins suivantes : versement dans un compte étranger en devise ou en dinar convertible pour utilisation à la couverture de dépenses en dinar en Tunisie ou en devises à l’étranger. liberté d’importation des devises en espèces par les TRE à l’occasion de leurs voyages à destination de la Tunisie. réalisation des opérations d’achat et de vente de devises en espèces auprès des banques et de la Poste Tunisienne au vu d’une pièce d’identité du voyageur lorsque l’opération de change porte sur l’équivalent de 5.000 D et plus. Virement vers un autre compte étranger en devise ou en dinar convertible. - Tout étranger doit à son entrée en Tunisie présenter un passeport national, en cours de validité, ou un titre de voyage qui permet à son porteur de retourner au pays qui l'a délivré, et revêtus du visa de l'autorité consulaire tunisienne. Fiscalité avantageuse : exonération d’impôt sur les intérêts servis Disponibilité totale de vos avoirs à l’étranger : En cas de besoin, vous pouvez à tout moment disposer de vos avoirs à l’étranger. Les montants déposés dans le « compte PPR en devises ou en dinar convertibles » peuvent être utilisés pour : Les transferts par débit du compte PPR peuvent avoir lieu par virement, chèque tiré sur l’Intermédiaire Agréé auprès duquel le compte est ouvert, carte de paiement international ou en espèces exclusivement pour la couverture des frais de séjour. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. conclusion de contrats de crédit en dinars et ouverture de comptes en dinars. Top 48h . We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. Art. Particulier - Banque Nationale Agricole : Offres à destination des tunisiens Résidents à l'étranger Organisation. 5. le TRE justifie uniquement d’une situation professionnelle régulière dans un pays étranger par une attestation consulaire, une carte de séjour, une carte de travail ou visa de séjour. Une personne physique non-résidente, vous pouvez ouvrir librement en Tunisie un compte étranger en devises convertibles destiné à recevoir vos avoirs transférables. Des séances de cours d’arabe sur la chaîne Youtube de l’OTE; Les Centres socioculturels de l’OTE (Dar Tounsi) fêtent le Mouled à l’étranger Des pays comme le Liban, le Maroc et l’Egypte, qui disposent d’importantes colonies à l’étranger, en ont tiré, jusqu’à ce jour, des transferts de devises forts significatives. Foire Aux Questions ; Médiateur : Slaheddine Ben Salah 9 R des Fruits BorjBaccouche 2027 Ariana; slaheddine.b.s.s@gmail.com Quand est-ce qu’un investisseur non-résident de nationalité peut bénéficier de la garantie de transfert au titre d’un investissement réalisé en Tunisie ? I/ Les personnes physiques de nationalité tunisienne transférant leur résidence habituelle de l’étranger en Tunisie sont-elles tenues de déclarer et de rapatrier leurs avoirs constitués régulièrement à l’étranger ? A – Sous- direction de l’accueil et de l’information. These cookies do not store any personal information. Il vous permet ainsi d’honorer vos dépenses en Tunisie ou à l’étranger, en dinars ou dans une devise choisie. Il est tenu en une devise. But opting out of some of these cookies may affect your browsing experience. TRE qui justifient d’un séjour de 2 ans et plus et d’un centre d’activité dans un pays étranger ont droit à l’ouverture des catégories des comptes suivantes : transfert à destination de l’étranger par virement ou par chèque. Art. III/ Les travailleurs tunisiens à l’étranger peuvent-ils se faire ouvrir en Tunisie des « comptes bancaires en dinars convertibles » avant d’acquérir le statut de « non-résident » ? La cession des devises à la Banque Centrale de Tunisie; Transfert à l’Etranger ou remise de devises au titulaire du compte, ou toute autre personne non résidente bénéficiaire du prélèvement ou résidente pour effectuer un voyage d’affaires à l’Etranger en qualité de représentant ou … Le code de devise pour les Dinars est TND. Les Tunisiens résidant à l’étranger seront, désormais, autorisés d’effectuer des dépôts en devises dans les banques tunisiennes selon un taux compétitif par rapport à ce qui est pratiqué dans les pays de résidence, y compris ce qui contribue aux actifs en devises, a annoncé le ministre des Finances, Mohamed Nizar Yaiche. Tunisie : La BIAT accompagne les Tunisiens Résidents à l’Etranger. Pas de frais de tenue de compte » qui est éditée sous forme digitale sur une plateforme Internet dédiée à cet effet : https://fiche-invest.bct.gov.tn Nous utilisons des cookies afin de vous offrir une expérience de navigation optimisée selon vos préférences et visites. Les ministres des Finances, Nizar Yaïche, du Tourisme, Mohamed Ali Toumi, et du T ransport et de la Logistique, Anouar Maârouf ont effectué, lundi 29 juin 2020, une visite d’inspection à l’aéroport Tunis-Carthage afin de s’assurer du bon fonctionnement des mesures de prévention déployées à l’occasion de la réouverture de l’espace aérien le 27 juin. importation et exportation des devises en espèces par les voyageurs (TRE et autres) moyennant déclaration en Douane lorsque le montant porte sur l’équivalent de 10.000 D et plus. Notre classement de devise montre que le taux de change le plus populaire de Tunisie Dinar est taux de EUR à TND. La garantie de transfert confère à l’investisseur non-résident le libre transfert des revenus liés à l’investissement tels que les dividendes, les jetons de présence, le produit de cession ou de liquidation de son investissement. Mêmes conditions d’ouverture et de fonctionnement du CED sauf que : Des comptes en devises ou en dinar convertible réservés aux TRE avant de devenir non-résidents sur le plan change. Toutefois, le titulaire du compte ne peut en aucun cas constituer des avoirs en comptes bancaires à l’étranger. garantie de transfert accordée sur la base de la justification du financement en devises de l’investissement au moyen d’une fiche d’investissement établie et déclarée à la Banque Centrale de Tunisie dans le cadre d’une procédure digitalisée via la plateforme logée sur le site. Depuis 1993, les TRE, bien qu’ils soient non-résidents, bénéficient également, en raison de leur nationalité tunisienne, de la qualité de « résident » pour effectuer les opérations suivantes: acquisition ou cession en dinar de biens immeubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce situés en Tunisie. IV/ Quels sont les comptes bancaires que les personnes physiques non-résidentes de nationalité tunisienne transférant leur résidence habituelle de l’étranger en Tunisie peuvent ouvrir en Tunisie ? » qui est éditée sous forme digitale sur une plateforme Internet dédiée à cet effet : https://fiche-invest.bct.gov.tn, Regulations governing licences' granting and withdrawal, la circulaire n°2018-14 du 26 décembre 2018. acquisition ou cession de biens immeubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce situés en Tunisie ; acquisition ou cession de valeurs mobilières ou de parts sociales tunisiennes ; conclusion de contrats de crédits en dinars et ouverture de comptes intérieurs en dinars : gestion de leurs biens et de leurs affaires en Tunisie et accomplissement de toutes activités y afférentes y compris la conclusion et la réalisation de contrats, l’obtention et l’octroi d’hypothèques immobilières et tous gages et nantissements. It is mandatory to procure user consent prior to running these cookies on your website. Disponibilité totale de vos avoirs à tout moment en Tunisie : en devise ou en dinar à concurrence du solde existant. Comment peut-on alimenter un « compte PPR en devise ou en dinars convertibles » ? You also have the option to opt-out of these cookies. J'en suis très contente de ce compte. Elles sont en droit d’accomplir les opérations suivantes, sans requérir l’autorisation préalable de la Banque Centrale de Tunisie : Le tunisien non-résident bénéficie également de la garantie de transfert, prévue par l’article 1er du Code des Changes et du Commerce Extérieur, à la double condition que le financement de l’investissement en question soit assuré par une importation de devises, dûment justifiée et qu’il conserve la qualité de non résident, au regard de la règlementation de changes. bénéfice de la garantie de transfert au titre du capital investi, de la plus-value et des bénéfices au titre des investissements réalisés en Tunisie dans tous les secteurs d’activité (l’investissement effectué dans certains secteurs tel que le commerce de gros et de détail par des non-résidents de nationalité étrangère est subordonné à autorisations). Tout investisseur non-résident doit obligatoirement financer son investissement réalisé en Tunisie par importation de devises. acquisition ou cession en dinar de valeurs mobilières ou de parts sociales tunisiennes. Transfer de la Tunisie (compte en TND) à l'étranger (en devise), forum Tunis.