21/12/2018 - 08:39 Catalogne : des routes coupées par des indépendantistes avant la réunion du gouvernement. (EMILIO MORENATTI / AP / SIPA) "Ara és l'hora " (L'heure est venue). Ainsi, les parlementaires ont seulement approuvé une liste de mesures concrètes qu’ils souhaitent que le gouvernement adopte pour assurer l’application effective de la loi de transition juridique, mais pas la proclamation de la République catalane. La question de leur licéité est alors renvoyée à l’appréciation d’un autre ordre juridique, interne à l’État concerné. La surface de la Catalogne est de 32 000 km². Le 21 décembre 2017, lors des élections convoquées par Mariano Rajoy, les partis indépendantistes obtiennent la majorité absolue des sièges aux Parlement de Catalogne mais remportant 47,7% de voix pour une participation de 79,09%. Dans une nouvelle pirouette, les indépendantistes proposaient Jordi Sànchez pourtant emprisonné. Una versión ampliada puede ser leída aquí: https://www.academia.edu/39068018/Naci%C3%B3n_pueblo_e_independencia_el_nacionalismo_como_problema_en_Catalu%C3%B1a_2019_ La crainte s'étend ensuite également aux PME et aux épargnants, qui en raison de l'incertitude décident de transférer et déposer leurs avoirs dans des bureaux de banque en dehors de la Catalogne[30]. Cette déclaration d’indépendance est suivie de quelques minutes plus tard par un vote du Sénat espagnol autorisant la mise sous tutelle de la Catalogne en vertu de l’article 155 de la constitution[22]. Le 28 octobre 2017, le quotidien espagnol de gauche Público publie une analyse selon laquelle le Parlement de Catalogne n’aurait pas formellement voté l’indépendance. En octobre 2019, neuf des douze dirigeants catalans jugés en Espagne sont condamnés pour sédition et malversation de fonds à des peines allant de neuf à treize ans de prison ferme[6],[7],[8]. J'ai toujours dit que c'est lui le plus apte, le plus intelligent de la bande. Mais à peine, le nom de Jordi Turull a-t-il été soufflé pour diriger la Catalogne et la sortir de l'impasse que la justice espagnole a prévenu qu'elle pouvait très bien le renvoyer en prison dès ce vendredi. Lors du vote sur l'avenir politique de la Catalogne de 2014, des milliers de Catalans s'expriment le 9 novembre. 47613 président ! La déclaration unilatérale d’indépendance de la Catalogne, en 2017, a relancé le débat international du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes[9],[10],[11],[12],[13]. Restait à désigner un président. De son côté, l'opposition unioniste au parlement de Catalogne parle de "honte", de "passage en force" et même de "fraude". Les élections du 27 septembre donnent une majorité parlementaire aux partis indépendantistes (72 sièges) et 47,74 % des votes[17]. Et c’est la réalisation de cette prétention qui évidemment pose problème du point de vue du droit international. Le 27 octobre 2017, la Catalogne engage un « processus constituant » pour se séparer de l’Espagne[20], proclamant symboliquement l’indépendance de « la République catalane, comme État indépendant et souverain de droit, démocratique et social », qui doit défendre une nation « dont la langue et la culture ont plus de mille ans » et qui « durant des siècles a eu ses propres institutions »[21]. Quelques jours plus tard, le président catalan révèle son plan d’action pour obtenir l’indépendance catalane : Au début de 2015, Artur Mas annonce des élections régionales pour le 27 septembre. Le gouvernement de Catalogne décide de procéder au référendum mais comme vote non officiel organisé par 20 000 volontaires. En direct : le Parlement catalan vote en faveur de l’indépendance, Madrid réplique. Pyrénées, Le Petit Bleu Le président de la Catalogne Artur Mas présente les élections régionales du 27 septembre comme un vote sur l’indépendance de la région. Il ne les autorise pas, non plus qu’il les interdit. Malgré le faible taux de participation (42 %) mais un accord à 90 % des votants, le 10 octobre 2017 Carles Puigdemont déclare l’indépendance de la Catalogne. Chaque État est libre d’autoriser, de réglementer ou d’interdire la sécession en son sein. Pour Pierre Bodeau-Livinec, professeur de droit international public à l’université Paris-Nanterre, le cas de la Catalogne « n’est ni blanc, ni noir. La déclaration d'indépendance faite par Carles Puigdemont le 10 octobre, malgré l'absence d'effets juridiques, provoque un déplacement massif de sièges sociaux d'entreprises hors de Catalogne[27]. Dans cette optique, « la réaction des autres États, si elle ne crée pas l’État, est déterminante. Un référendum d’autodétermination de ce type « se prépare pendant des années, avec des discussions extrêmement importantes sur la détermination du corps électoral ». C’est une question de faits : il faut un territoire, une population, un gouvernement, et comme critère distinctif, la souveraineté, c’est-à-dire l’absence de subordination à toute autre entité, et cela, ça se gagne en réalité dans les faits ». Entre ultras violents et ouvertement pro indépendance, histoire vieille de 100 ans et … La haute juridiction admet sur le principe que Puigdemont puisse être candidat, mais à la double condition qu'il soit physiquement présent et bénéficie d'une autorisation judiciaire pour l'être, faute de quoi la session devra être suspendue[54]. Dans une étude détaillée de 2016 sur le droit constitutionnel espagnol, Mercè Corretja Torrens, professeur de droit et spécialiste des compétences territoriales à l’université de Barcelone nuançait ce propos[Lequel ?] Souhaitez-vous recevoir une notification lors de la réponse d’un(e) internaute à votre commentaire ? Carles Puigdemont indique « suspendre » celle-ci immédiatement après sa signature dans l’attente d’un dialogue avec le gouvernement espagnol[2]. Matricule 47613 ferait mieux de mettre son costume pour aller faire acte de candidature à la présidence du marigot. Le premier jour des débats, Torrent annonce qu'il repousse la session d'investiture, du fait de l'incapacité de Puigdemont à remplir les conditions fixées par le Tribunal tout en affirmant que ce dernier reste bien candidat à la présidence de la Généralité[55]. N'ayant rien à y gagner, aucun État n’a reconnu la déclaration d’indépendance catalane (les organisations internationales, quant à elles, appellent Madrid et Barcelone à trouver un consensus dans le cadre constitutionnel espagnol)[44]. Le gouvernement espagnol conteste aussitôt cette décision devant le Tribunal constitutionnel — malgré un avis défavorable du Conseil d'État qui considère que cette action ne dispose pas de fondement juridique — arguant que le candidat se trouve "en fuite"[53]. Aujourd'hui, les origines des velléités d’indépendance catalane. Parallèlement, Oriol Junqueras estime lors d'une interview donnée depuis sa prison qu'une présidence exercée depuis la Belgique est inenvisageable car « il est évident que l'État ne permettra jamais qu'elle soit effective » et suggère que la secrétaire générale d'ERC Marta Rovira soit candidate à la présidence de la Généralité, déclarant que « c'est une géante, une personne en qui nous avons tous confiance »[59]. Madrid provoquaient également des élections régionales. Les précédents en ce sens ne manquent pas et, pour se limiter à des exemples relativement récents, on peut mentionner les proclamations unilatérales d’indépendance de la République autonome de Crimée (2014), de l’État islamique (2014), de l’Azawad (2012) ou du Kosovo (2008). Le « oui » à l’indépendance l’a emporté avec 90,18% des suffrages lors du referendum d’autodétermination, organisé le 1 er octobre malgré l’interdiction de la consultation jugée inconstitutionnelle par la justice espagnole. […] On pourrait admettre que les Catalans forment un peuple et qu’ils ont un droit à l’autodétermination. », « Si oui, voulez-vous que la Catalogne devienne un État indépendant? », « aux peuples coloniaux, sous occupation étrangère ou soumis à des régimes racistes », « de pair avec une violation grave d’une norme de droit international général », « n’est pas non plus contraire au droit international public », « les discours juridiques des uns et des autres se positionnent, sans véritablement se confronter, dans deux ordres juridiques distincts, l’un interne, l’autre international », « partisans et opposants à l’indépendance ne peuvent, en l’état, trouver d’entente sur le terrain du droit pour la simple raison qu’ils ne parlent pas le même langage juridique », « les déclarations d’indépendance ne sont pas contraires au droit international. Ce qui est par exemple le cas de la fille de Staline et autres enfants de dignitaires na-zis. À cet égard, Rajoy délègue à la vice-présidente du gouvernement Soraya Sáenz de Santamaría les compétences et fonctions de la présidence de la Généralité, qui lui revenaient initialement. En Catalogne, Girona commence à être placé sur la carte. Cette région montagneuse est co… Exactement,on choisit ses amis,et rarement sa famille.. Matricule, matricule...on sent bien la rancœur.C' est gentil de proposer ma candidature,les autre deux sont d'accord?..le problème à l'heure actuelle, vous l'avez compris.. c'est la majorité.Que ferions nous à quatre ? Au matin du 30 octobre, Carles Puigdemont publie sur son compte Instagram une photo de l’intérieur du palais de la Généralité, laissant entendre qu’il y est entré malgré sa destitution, et le conseiller au Territoire et à la Durabilité Josep Rull publie sur Twitter une photo de lui dans son bureau, affirmant être au travail[41]. La capitale est Barcelone. RT revient sur les raisons pour lesquelles cette … Artur Mas appelle les Catalans à manifester le 11 septembre 2012 pour demander un nouveau régime fiscal. La déclaration d’indépendance de la Catalogne est un texte politique dans lequel la Catalogne est déclarée symboliquement indépendante en tant que « République catalane » souveraine de droit, démocratique et sociale. 47613 président ! Les indépendantistes catalans réunis à Barcelone célèbrent cette décision. Il ne les autorise pas, non plus qu’il les interdit. Donc on n'en parle pas et on laisse faire. Le 21 décembre 2017, les élections anticipées au Parlement de Catalogne confirment le statu quo ante bellum. Il écoutera les propositions des partis représentés au parlement catalan par téléphone dans la matinée de ce jeudi 22 mars au lieu de les recevoir un par un. Reste à savoir comment réagira la justice espagnole et si l'investiture de Jordi Turull est validée. L’annonce des résultats réalisée le soir même indique que 2,3 millions de Catalans ont voté (35 % des citoyens catalans) et 1,8 million ont voté en faveur d’un État indépendant de Catalogne. Quelques heures plus tard, le porte-parole de la Gauche républicaine Sergi Sabrià dément que son parti envisage la candidature de Rovira et précise que « notre candidat est Puigdemont et nous n'envisageons pas d'autres options »[60]. En fait, c'est vous qui la ressortez à tout moment. J'ai toujours dit que c'est lui le plus apte, le plus intelligent de la bande. L'indépendance catalane en question Cyril Trépier, Manuelle Peloille et Serge Buj Atlande, 2018 Les dernières publications sur Cyril Trépier Réécouter Du régionalisme à l'indépendantisme, qui est in qui est out (1/4) : De la Catalogne … […] Le droit à l’autodétermination reste un droit fondamental du droit international. Elle est divisée en quatre provinces (Barcelone, Gérone, Lleida, et Tarragone) et en 42 comtés. Les trois formations favorables à l'indépendance totalisent 70 sièges sur 135, soit deux de plus que la majorité absolue et deux de moins qu'en 2015, réunissant 47,5 % des suffrages exprimés. Dans ces cas de figure, le droit international public observe, en principe, une posture de neutralité juridique à l’égard des déclarations d’indépendance. Des milliers de séparatistes catalans se sont rassemblés mardi dans Barcelone pour célébrer la "Diada", la fête nationale de la Catalogne, et promouvoir la cause de l'indépendance. De quoi ravir les scénaristes de Netflix. La Catalogne … […] On pourrait admettre que les Catalans forment un peuple et qu’ils ont un droit à l’autodétermination. En réalité, elles sont relativement indifférentes. Le Sénat espagnol autorise le gouvernement à mettre sous tutelle la Catalogne. Il juge que « les Catalans […] ont librement accepté la Constitution espagnole lors du rétablissement de la démocratie. Cependant, Ciutadans d'Inés Arrimadas obtient 25,4 % des suffrages, soit 36 parlementaires, et devient le premier parti non-catalaniste à obtenir le plus grand groupe parlementaire. Et quand bien même , cela serait : on n'est pas responsable de ses parents, s'il y a eu RUPTURE idéologique et d'intérêts avec eux. Dans une brève étude juridique publiée par l’université libre de Bruxelles, qui confronte les points de vues des deux parties, Nabil Hajjami, maitre de conférences au centre de droit international de l’université Paris-Nanterre (CEDIN), explique que « les acteurs a priori hostiles à l’indépendance de la Catalogne construisent un discours juridique n’accordant qu’une place résiduelle au droit international public. Après l'arrestation de Carles Puigdemont en Allemagne en avril 2018, la justice allemande accepte l'accusation de « détournements de fonds publics » sur la base des frais potentiellement engagés par le referendum mais rejette catégoriquement l'extradition pour « rébellion »[3],[4],[5]. Pour la justice espagnole, c'était toujours non poussant le leader de l'ANC à renoncer ce mercredi. Elections organisées le 21 décembre qui devaient permettre, pour les unionistes, de "mettre fin à l'indépendantisme". 53,9 % des Catalans ne veulent plus de l’indépendance, si … Juillet 2015, plusieurs partis catalans s’unissent pour former un nouveau parti : Junts Pel Si (Ensemble pour le oui). Un rapport remis à Roger Torrent le même jour par le secrétaire général du Parlement estime que le délai en vue de tenir le premier scrutin du vote d'investiture est échu, mais qu'en l'absence de vote formel, le délai de deux mois à l'issue duquel des élections anticipées sont convoquées n'a pas commencé à courir[57]. Il prononce le lendemain la destitution du président de la Généralité, de son gouvernement, et le ministre de l’Intérieur relève de leurs fonctions les principaux dirigeants des Mossos d'Esquadra. La crise politique que traverse l’Espagne, suite au référendum d’autodétermination organisé par la Catalogne puis à la mise sous tutelle de cette communauté autonome jusqu’aux élections régionales … La région montagneuse des Pyrénées depuis le massif de la Maladetta culminant à 2500 m jusqu'à la mer Méditerranée avec les Catalanides. Le 17 janvier 2018, le député d'ERC Roger Torrent est élu président du Parlement après que Carme Forcadell a renoncé à un nouveau mandat[51]. ERC juge ce scrutin « illégitime » mais indique s’y présenter « pour défendre la République », tandis que le PDeCAT explique y postuler pour « défendre les institutions catalanes »[43]. Le 27, le parlement catalan proclame unilatéralement l'indépendance, votée par 70 députés sur 135. Le coordonnateur général du PP Fernando Martínez-Maíllo dénonce la posture de Ciutadans — dont la chef de file refuse de se soumettre à l'investiture par faute de soutiens suffisants — en jugeant que « le vote utile s'est transformé en victoire inutile »[58]. Des militantes pro-indépendance de la Catalogne, vendredi 7 novembre 2014, à Barcelone (Espagne). Quelques jours plus tard, neuf autres ministres et des membres du Parlement étaient accusés de crimes de sédition et de rébellion et rejoignaient en prison deux leaders d'associations indépendantistes, Jordi Sànchez et Jordi Cuixart. Ce fut, par exemple, le cas pour le Soudan du Sud (2011) ou le Monténégro (2006). Enfin, la résolution n’a pas été publiée au Bulletin officiel du Parlement ou au Journal officiel de la Généralité de Catalogne. En revanche, la façon dont s’est déroulé le référendum du 1er octobre 2017 “est très discutable juridiquement, voire très peu convaincante pour un référendum de ce type”, notamment en raison du contexte conflictuel et de la “faible participation” ». Déjà grotesque, la situation tourne de plus en plus au ridicule et la justice espagnole ne pourra pas échapper aux accusations de politisation de son action elle qui agit comme si elle voulait imposer à la Catalogne le choix du futur président du gouvernement autonome. 3 - Indépendance et tutelle. Au sein de cet ensemble, la candidature de Carles Puigdemont Ensemble pour la Catalogne (JuntsXCat) devient la principale force avec 21,7 % des voix et 34 sièges. Artur Mas remercie les participants et se déclare « le seul et unique responsable de ce succès ». La feuille de route est maintenue. Un chiffre historique de Catalans sont contre l’indépendance: 54%. Après la tenue du référendum le 1er octobre et l'annonce par le gouvernement de la généralité de Catalogne dans les jours suivants de l'application du résultat et de la proclamation de l'indépendance, les hommes d'affaires catalans ont exprimé leur "plus grande inquiétude" et ont mis en garde contre les graves conséquences économiques d'une déclaration unilatérale d'indépendance, "qui plongerait le pays dans une situation extraordinairement complexe aux conséquences inconnues mais, en tout état de cause, très graves"[24]. Quelques jours plus tard, dès le 4 octobre, les principales banques basées en Catalogne décident de déplacer leur siège hors de la région afin d'éviter la fuite des dépôts en raison de l'incertitude juridique qu'une déclaration d'indépendance créerait[26]. Le député indépendantiste Lluis Llach le qualifie alors de « président de la République exilé »[42]. La catalogne comptait plus de 7 500 000 habitants en 2016 appelés catalans et catalanes. Selon le journal, lors de la séance du 27 octobre, la présidente du Parlement, Carme Forcadell, a pris soin de bien préciser que les députés allaient se prononcer sur « la partie des dispositions » de la résolution soumise à examen, et dont l’exposé des motifs reprenait la déclaration d’indépendance signée — mais jamais votée — le 10 octobre. En fait, c'est vous qui la ressortez à tout moment. Chaque ministère se trouve chargé d’exercer les compétences correspondantes des différents départements catalans. Karq Il y a 2 années Le 29/09/2018 à 10:37 Signaler un abus ""Ce qui frappe, c'est l'inutilité totale de toute cette histoire et surtout la facilité avec laquelle on aurait pu l'éviter. Tabarnia, c'est notre chiffon rouge à nous et ça marche à chaque fois. Le constat s’inverse dès lors que l’on porte l’examen sur le discours juridique des partisans de l’indépendance ». Les précédents en ce sens ne manquent pas et, pour se limiter à des exemples relativement récents, on peut mentionner les proclamations unilatérales d’indépendance de la République autonome de Crimée (2014), de l’État islamique (2014), de l’Azawad (2012) ou du Kosovo (2008). ... la Catalogne déclarait son indépendance par la voix du président du gouvernement, Carles Puigdemont. La riposte de Madrid est immédiate. À l'issue de ses consultations avec les forces politiques, il propose le 22 janvier la candidature de Carles Puigdemont à l'investiture du Parlement les 30 et 31 janvier[52]. Parce que Tabarnia, c'est notre chiffon rouge à nous et ça matche à chaque fois. Nosaltres decidim », Consultations sur l'indépendance de la Catalogne de 2011, Élections au Parlement de Catalogne de 2012, Conseil consultatif pour la transition nationale, Loi sur les consultations populaires non référendaires, Livre blanc de la transition nationale de la Catalogne, Vote sur l'avenir politique de la Catalogne, Élections au Parlement de Catalogne de 2015, Déclaration sur le lancement du processus d'indépendance de la Catalogne, Pacte entre Ensemble pour le oui et la CUP, Commission d'étude du processus constituant, Loi de transition juridique et constitutive de la République, Élections au Parlement de Catalogne de 2017, Associació de Municipis per la Independència, Plateforme pour le droit à l’autodétermination, Candidature d'unité populaire - Appel constituant, Gauche républicaine de Catalogne-Sobiranistes, Sondages d'opinion sur l'indépendance de la Catalogne, Soutien institutionnel des consultations sur l'indépendance de la Catalogne, Études sur le soutien social à l'indépendance de la Catalogne, Mouvement pour l'indépendance de la Catalogne, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Déclaration_d%27indépendance_de_la_Catalogne&oldid=176387294, Catégorie Commons avec lien local identique sur Wikidata, Article contenant un appel à traduction en catalan, Portail:Époque contemporaine/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, « Voulez-vous que la Catalogne devienne un État ? Du coup, le président du parlement catalan, l'indépendantiste Roger Torrent, tente un ultime coup de poker en accélérant la procédure d'investiture de Jordi Turull, ex conseiller aux territoires dans le gouvernement Puigdemont. Indépendance de la Catalogne : les raisons d'une crise historique en Espagne. Résumé, en une trentaine de dates, de la quête parsemée d'embûches des nationalistes catalans. Le président de la Généralité, Artur Mas, décide d’ignorer les ordres du gouvernement espagnol et signe un décret autorisant le référendum du 9 novembre. Chaque État est libre d’autoriser, de réglementer ou d’interdire la sécession en son sein. Ont avalé, mais assez mal digéré si l'on en croit la situation socio-politique actuelle. Elle est déclarée le 27 octobre par une majorité (70 sur 135) de députés du Parlement de Catalogne, mais le gouvernement espagnol répond instantanément avec l’article 155 de la constitution, mettant la Catalogne sous tutelle, destituant le parlement et son président et lançant des élections régionales pour le 21 décembre 2017. Pour les mêmes délits, il requiert une action similaire du Tribunal suprême à l’encontre de Forcadell et certains membres du bureau du Parlement, protégés par une immunité judiciaire[37]. » Du point de vue strict du droit public international, si la sécession de la Catalogne ne peut pas se réclamer du droit ou de la jurisprudence applicables « aux peuples coloniaux, sous occupation étrangère ou soumis à des régimes racistes », et si elle ne peut que difficilement se présenter comme une « sécession-remède » (applicable aux minorités opprimées), dans la mesure où elle n’est pas allée « de pair avec une violation grave d’une norme de droit international général », elle « n’est pas non plus contraire au droit international public ». La Catalogne pourrait enfin se doter d'un gouvernement ce jeudi mais le parlement n'évitera pas le passage en force et s'expose au véto de la justice espagnole. Quim Torra doit être destitué de ses fonctions de député, ce qui impliquera également la fin de son mandat de président de Catalogne, qu'il occupait depuis mai 2018. N'oublions pas qu'après 1975, il n'y a jamais eu d'épuration, que fortunes et situations de pouvoir faites par ceux gravitant autour du Caudillo ont su organiser leur survie aussi bien financière que de pouvoir (justice et media en particulier). Ce fut, par exemple, le cas pour le Soudan du Sud (2011) ou le Monténégro (2006). En effet, si les états ont, à de nombreuses reprises, reconnu l'indépendance des territoires ultra-marins de tel ou tel pays en vue de le forcer à une décolonisation, la reconnaissance de l'indépendance d'une partie du territoire national métropolitain d'un pays est très problématique, car cette reconnaissance peut être considérée comme une violation du droit international (qui garantit la pleine intégrité territoriale d'un état souverain et le principe de non-ingérence) et comme un casus belli (il paraît donc évident que l'Espagne puisse imposer un embargo voire rompre ses relations diplomatiques avec le pays qui aurait reconnu l'indépendance d'une de ses provinces). Explications. Pourtant un club de D4 fait de plus en plus parler de lui. #matriculequaranteseptsixcenttreizepresident.