Une aide en ligne est disponible pour vous accompagner dans la réalisation de votre déclaration. Actualités. Le ministère de l'Intérieur et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) recommandent, suite à une tentative d'arnaque par SMS, de signaler le message à la plateforme de signalement mise en place par les opérateurs de la fédération française des Télécom. Les circulaires Acoss. 28/12/2020 Date de paiement des cotisations : fin du calendrier transitoire 18/12/2020 Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises : échéances Urssaf des 5 et 15 janvier ... Bien compléter votre déclaration Urssaf. Vérification d’attestation. L’Urssaf contactera ultérieurement les employeurs pour leur proposer un plan d’apurement de leurs dettes. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Votre Urssaf vous contactera une fois la crise sanitaire passée. En effet le site de l'urssaf m'indique qu'aucune déclaration n'est attendu car mon activité à moins de 90 jours. Pour le paiement de votre échéance du mois de mars 2020 ou du 1er trimestre 2020, vous avez trois possibilités : Déclaration du montant réel de votre chiffre d’affaires pour la période concernée et paiement du total des cotisations, Que faire en cas de difficultés de trésorerie . À cause de la crise du COVID 19, Coralie n’a pu travailler que 10 heures au lieu des 15 heures prévues. Les employeurs, dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 du mois « peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 5 avril 2020. Pour le paiement de votre échéance du mois de juin ou du 2e trimestre 2020, vous avez trois possibilités : Le prélèvement de votre télépaiement ou de votre paiement par carte bancaire se fera alors dans les conditions habituelles (après l’échéance pour le télépaiement, en débit immédiat ou différé pour le paiement par carte bancaire). Le numéro siret est un identifiant d'établissement numérique de 14 chiffres. L’espace marins Urssaf regroupe tout ce qu’il faut savoir au sujet des activités et des cotisations des marins de la pêche et du commerce. Les droits d’auteurs versés par un organisme étranger devront être déclarés par l’auteur à l’Urssaf … 3) Déclaration du montant réel de votre chiffres d’affaires pour la période concernée et absence de paiement, Ou si une personne vous réclame votre RIB par téléphone pour recevoir l'aide de 1 500€ en indiquant être agent de l', N'hésitez pas à consulter notre page dédiée aux. Vous pourrez déclarer votre chiffre d’affaires et payer vos cotisations et contributions sociale et accéder à tous nos services en ligne (téléchargement attestations, messagerie sécurisée…) Vous devez déclarer votre chiffre d’affaires réel de la période concernée. Merci URSSAF. Il s’agit d’une tentative d'arnaque. L’emploi à domicile et la garde d’enfants : formulaire d’indemnisation exceptionnelle Cesu et Pajemploi ont mis en ligne le nouveau formulaire d’indemnisation exceptionnelle ce lundi 30 mars 2020. Pour pouvoir déclarer ses revenus, il est nécessaire de s’inscrire sur net-entreprises.fr à l’aide du numéro de Siret. la régularisation des cotisations 2019; le recalcul des cotisations provisoires 2020 sur la base des revenus 2019; le montant provisoire des premières échéances des cotisations 2020 Conservez cet accusé de réception qui vaut preuve de votre déclaration. 2) Déclaration du montant réel de votre chiffres d’affaires pour la période concernée et paiement partiel des cotisations. Le même dispositif de report de paiement des cotisations sociales que celui appliqué aux échéances du 15 mars et du 5 avril 2020 est donc reconduit : les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 avril 2020 à 12h00 peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 avril 2020. La déclaration sociale des indépendants est obligatoirement dématérialisée. Les activités de service à domicile peuvent se poursuivre dans le strict respect des gestes barrières. Votre Urssaf a réévalué vos cotisations provisionnelles 2020 sur la base d’un revenu estimé de 50% de 12 000 = 6 000 €. Je renseigne mon chiffre d’affaires dans l’espace dédié.. A retenir: un délai minimum de 90 jours doit s’écouler entre la date de début d’activité et la première déclaration et varie selon le choix de la périodicité de vos déclarations. Portail officiel des auto-entrepreneurs pour créer et gérer votre auto-entreprise. Le même dispositif que celui appliqué aux échéances du 15 mars et du 5 avril est reconduit : les employeurs (entreprises de plus de 50 salariés) dont la date d’échéance URSSAF intervient le 15 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 avril 2020. Déclaration de mars ou du 1er trimestre 2020 Vous devez déclarer votre chiffre d’affaires réel de la période concernée. Les particuliers employeurs peuvent réclamer un indemnisation à hauteur de 80% du salaire net habituel pour les heures non travaillées. Nous avons des signalements de tentatives d'arnaque actuellement en cours. Formulaire de déclaration de revenus professionnels (praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés) URSSAF. Sur le site cesu.urssaf.fr En s’abonnant à la page Facebook du Cesu S’INFORMER Michel emploie Coralie 15 heures par mois à 10 euros net de l’heure. ... Déclaration d'embauche; ... 17 avril 2020 à 11:51. En 2020, dès que la déclaration du revenu professionnel 2019 sera réalisée avec la DSI (Déclaration Sociale des Indépendants), l'Urssaf envoie à l'assuré un nouvel échéancier de paiement avec :. Publié le 4 avril 2020, par Richard TALBOT (Admin) Chaque année c’est le même pensum, et la même galère pour tenter de comprendre l’incompréhensible déclaration des revenus à l’ URSSAF . En cas de paiement déjà effectué, il convient de demander le remboursement. A régler avant le 06/07.". Cette déclaration commune des revenus 2019 (DS PAMC ou DSI), est à remplir sur internet à partir du 2 avril 2020 et au plus tard le 30 juin 2020 (date repoussée pour tenir compte du délai supplémentaire de déclaration fiscale concernant les particuliers relevant d'une déclaration 2035). Veuillez vous authentifier pour accéder à ce service, Assiettes forfaitaires et franchises de cotisations, Administrations et collectivités territoriales, Activités relevant de l’économie collaborative, Artistes-auteurs, diffuseurs, commerces d’art, Contribution sociale de solidarité des sociétés - C3S, Déclaration de paiement en ligne de vos cotisations et contributions sociales, Administration et collectivité territoriale. Le prélèvement de votre télépaiement ou de votre paiement par carte bancaire d’une partie de la somme de vos cotisations se fera également dans les conditions habituelles (après l’échéance pour le télépaiement, en débit immédiat ou différé pour le paiement par carte bancaire). Votre échéance du 15 avril 2020 Dernière mise à jour le jeudi 09 avril 2020 Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique et conformément aux annonces du Président de la République, le réseau des Urssaf se mobilise pour accompagner les … Le logiciel de paye de l’entreprise devra intégrer les nouveautés de la norme DSN 2020. Dans une publication de ce jour, 14 avril 2020, le site de l’URSSAF confirme des mesures exceptionnelles concernant l’échéance des cotisations du 20 avril 2020, afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie du covid-19. Pendant une durée d’un mois après la date d’enregistrement de votre déclaration, vous pourrez la modifier. L'Urssaf collecte et répartit les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Prise en charge de congés payés pour les entreprises impactées par la crise sanitaire Il convient de se munir également de son numéro de Sécurité sociale pour pouvoir accéder au formulaire DSI en ligne. La DSI permet de déclarer le revenu servant de base au calcul aux cotisations sociales obligatoires. Vous avez pu déclarer ? Vous bénéficiez d’un délai minimum de 90 jours avant de réaliser votre première déclaration de chiffre d’affaires. Lors de la déclaration des mois de mars, avril, mai, juin et juillet, votre employeur a fait le choix de : ... le montant total des indemnisations perçues sera bien à faire figurer sur votre déclaration de revenus 2020 lors de la déclaration de revenus que vous recevrez l’année prochaine. Pour le paiement de votre échéance du mois de mars 2020 ou du 1er trimestre 2020, vous avez trois possibilités :. La déclaration pour le calcul des cotisations et contributions sociales et le versement de celles-ci doivent obligatoirement être effectuées par voie dématérialisée. L’Urssaf vous informera lors de la reprise du recouvrement de ces cotisations. OPTION 1 Michel déclare et verse l’intégralité de son salaire à Coralie. Elle est à effectuer sur net-entreprises.fr, à partir du 9 avril 2020. Rendez-vous dans votre compte en ligne sécurisé sur la page « Gérer / modifier mes déclarations ». "Suite au COVID-19, nous instaurons un plafond des charges sociales à un montant fixe pour les 3 prochains mois. Aucune pénalité, aucune majoration de retard ne sera appliquée. Vous pouvez déclarer un nouveau revenu estimé 2020 tenant compte de l’abattement d’un montant de 7 000 - 5 000 = 2 000 €. Le réseau des urssaf. Aucune majoration de retard ne sera appliquée, les modalités de régularisation des paiements partiels ou absents seront précisées ultérieurement. En fonction de votre situation, profitez de tous les services de votre espace 24h/24 en toute simplicité. Dès la déclaration d’avril 2020, pour les autoentrepreneurs mensuels; Dès la déclaration du 2e trimestre 2020, pour les autoentrepreneurs trimestriels. En raison de la crise sanitaire actuelle, l’échéance du 1 er trimestre 2021 est reportée - tout comme l’échéance du 4 e trimestre 2020 - à une date ultérieure non encore connue à ce jour. Vos données sont transmises automatiquement aux organismes de protection sociale. Comme précédemment, il faudra effectuer une déclaration de revenus au printemps 2020, mais cette fois auprès de l’Urssaf et non de l’Agessa-MDA. Vous aurez alors 24 heures pour modifier votre déclaration. Vos prévisions de revenus pour 2020 sont de 7 000 €. Pajemploi est une offre de service du réseau des Urssaf, destinée à simplifier les formalités administratives pour les parents employeurs qui font garder leur(s) enfant(s) par une assistante maternelle agréée ou une garde d’enfants à domicile. Dernière mise à jour le vendredi 03 juillet 2020. Le site autoentrepreneur.urssaf.fr est le nouveau portail dédié aux auto-entrepreneurs afin de gérer son compte et payer ses cotisations (déclaration du chiffre d’affaire et paiement des charges). Conformément aux mesures annoncées par le Gouvernement dans le cadre de la crise du coronavirus, le réseau des Urssaf se mobilise. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée. Le même dispositif de report de paiement des cotisations sociales que celui appliqué aux échéances du 15 mars et du 5 avril 2020 est donc reconduit : les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 avril 2020 à 12h00 peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 avril 2020. L'Urssaf accompagne également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale. A l’instar des déclarations des mois de mars, avril, mai et du 1er trimestre 2020, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires réel de la période concernée. 1) Déclaration du montant réel de votre chiffres d’affaires pour la période concernée et paiement du total des cotisations. La déclaration sociale des indépendants est obligatoirement dématérialisée. Sélectionnez votre salariée ainsi que la période d’emploi correspondante à la déclaration … Il ne faut surtout pas payer la somme réclamée. Vous avez eu de réponses de l'Urssaf ? La modification de la forme de l’entreprise : fusion et scission d’entreprises, Les formalités liées à l'embauche : la DPAE, Exonérations ou aides à caractère géographique, Exonérations ou aides liées à la personne, Exonérations ou aides liées au secteur d’activité, La réduction ou la cessation temporaire de l’activité de l’entreprise, La cessation définitive d’activité de l’entreprise, Modulation de la cotisation d’allocations familiales, Je souhaite étendre ou diversifier mon activité, Les formalités en cas de cessation d’activité, Je réactive mon entreprise après une période d'inactivité, Les revenus pris en compte pour le calcul des cotisations sociales personnelles, Les revenus pris en compte pour le calcul des contributions CSG-CRDS, L’absence de déclaration des revenus d’activité, Article L133-5 code de la Sécurité sociale, Article L133-6-7-2 code de la Sécurité sociale, Article D133-17 code de la Sécurité sociale, La protection sociale du créateur d'entreprise : professions libérales. Lexique. Il est également possible d'effectuer la déclaration par dépôt de fichier sur net-entreprises.fr, à partir du formulaire en ligne, sous la rubrique « Dépôt EDI / Dépôt de fichier EDI ». ... je dois faire la déclaration pour le mois d'avril. Que faire en cas de difficultés de trésorerie ? Déclaration sociale des indépendants. Si vous confiez la déclaration de vos revenus à un conseil professionnel (expert-comptable, organisme de gestion agréé…), celui-ci peut également transférer votre déclaration en ayant recours à un des logiciels ou partenaires agréés pour une solution EDI. Pour suivre la méthode de déclaration de votre chiffre d'affaires réel avec paiement (total, partiel ou absent), consultez le mode opératoire étape par étape en cliquant ici. A l’instar des déclarations des mois de mars, avril, mai et du 1er trimestre 2020, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires réel de la période concernée. Elle permet de déterminer le régime de Sécurité sociale habilité à rembourser les dépenses de soins des personnes exerçant simultanément une activité indépendante et une activité salariée ou une activité non salariée agricole. Dans une publication du 29 avril 2020, le site de l’URSSAF confirme les mesures exceptionnelles concernant l’échéance des cotisations du 5 et 15 mai 2020, … Ainsi, les entreprises devront renseigner au niveau du bloc « Contrat - S21.G00.40 », le statut de travailleur handicapé de leur salarié au sein de la rubrique « Statut BOETH - S21.G00.40.072 », ainsi que le bloc changement assoc… Il remplace l’ancienne plateforme Net Entreprises.Vous pouvez gérer vos informations via le site internet ou en utilisant l’application mobile sur votre smartphone android ou iPhone. Après validation, vous recevez immédiatement un accusé de réception officiel. Conformément aux mesures annoncées par le Gouvernement dans le cadre de la crise du coronavirus, le réseau des Urssaf se mobilise. Dans le contexte de la crise du Covid-19, le dispositif d’indemnisation exceptionnelle, permettant de rémunérer le salarié à domicile à hauteur de 80 % des heures prévues non effectuées, est reconduit pour le mois d’avril 2020, sur décision des pouvoirs publics et de l’Urssaf. Conformément aux mesures annoncées par le Gouvernement dans le cadre de la crise du coronavirus, le réseau des Urssaf se mobilise. Pajemploi est une offre de service du réseau des Urssaf, destinée à simplifier les formalités administratives pour les parents employeurs qui font garder leur(s) enfant(s) par une assistante maternelle agréée ou une garde d’enfants à domicile. La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants, les travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux. Informations navigateur. 1) Déclaration du montant réel de votre chiffre d’affaires pour la période concernée et paiement du total des cotisations, dans le cas où vous pouvez payer en totalité. Une pénalité peut vous être appliquée si vous ne respectez pas cette obligation. Que faire en cas de difficulté de trésorerie ? A compter de la période d’emploi de janvier 2020, toutes les entreprises, quels que soient leurs effectifs, devront déclarer chaque mois le statut de travailleur handicapé de leurs salariés via la DSN. Coronavirus : Déclarations de chiffres d’affaires du mois de juin ou du 2eme trimestre 2020. Restez informé des changements à venir en vous inscrivant ici. Pour plus de détails, voir le flash info de l’Urssaf.