Un seul justificatif de domicile est nécessaire. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? En cas de garde alternée (les 2 adresses figurent sur le titre) Le jugement de divorce fixant la garde alternée Les pièces d’identité des 2 parents 1 justificatif de domicile de chacun des 2 parents gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de » sera mise à jour significativement. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  * Quel est le nom de votre association ? Le mineur doit être accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale : père, mère, tuteur. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Accord de l’autre parent (document à remplir sur place). L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). S'il n’était pas marié avec la mère, le père doit avoir reconnu l'enfant avant l'âge d'1 an pour avoir l'autorité parentale. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Pour demander la carte d'identité ou le passeport d'un enfant mineur, il faut fournir un justificatif de domicile récent (datant de moins d'un an). Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris d’un L'acte de naissance de l'enfant (sur lequel figure le nom de chaque parent) est suffisant pour justifier de sa qualité. Justificatif de domicile et pièce d’identité de l’autre parent (si garde alternée). Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions générales d'utilisation. Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour significative de la page Carte d'identité/Passeport d'un mineur : comment prouver l'autorité parentale ?. Pour ce faire, écrire « à Du coup, depuis 2008 il a 2 cartes d'identité. Comment prouver le domicile d'un mineur ? Réponse ministérielle du 28 février 2012 sur la suppression du livret de famille pour la demande de titre d'identité d'un mineur, Réponse ministérielle n°25983 du 2 juin 2020 relatif à la délivrance de passeport pour mineur. ministères et organismes publics. Vous avez noté 5 sur 5 : Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  ... Si les parents sont séparés et que l’enfant vit an garde alternée, il faut présenter la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre parents ou décision du juge), et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent). – La pièce d’identité des parents, – Le justificatif de domicile des parents (facture récente type électricité, téléphone avec nom et adresse ou avis d’imposition) Si garde alternée, le justificatif de la garde alternée et la carte d’identité et le justificatif de domicile de l’autre parent. Seule son adresse sera indiquée. sur … ». sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois. Carte d'identité/Passeport d'un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Chaque parent est présumé exercer l'autorité parentale quelle que soit sa situation familiale. A savoir : chaque parent titulaire de l'autorité parentale peut demander le titre d'identité de l'enfant, mais celui chez qui l'enfant n'habite pas doit fournir le justificatif de domicile de l'autre parent. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Carte d'identité/Passeport d'un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? TARIFS : Pour les PASSEPORTS UNIQUEMENT : Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. votre espace personnel. Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous Les champs marqués d’un * sont obligatoires. je souhaitais lui faire faire une pièce d identité, j ai prévenu le papa qui n avait pas donner son désaccord, j ai fait les d... - Posée par Rosana Carte d identité pour enfant en garde alternée Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge). la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires La liste des documents demandés peut varier selon les cas. Si l’enfant est en garde alternée et vous souhaitez que les deux adresses soient indiquées sur le titre d’identité de l’enfant, vous devez produire : la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge), les deux justificatifs de domicile (un pour chaque parent). Des erreurs sont présentes dans le formulaire. un justificatif de domicile sécurisé (comportant un, si vous n'avez pas de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (gens du voyage), il faut produire une. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Pour demander la carte d'identité ou le passeport d'un enfant mineur, il faut fournir un justificatif de domicile récent (datant de moins d'un an). Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9, Exception à la règle de dispense de justification du domicile (articles R113-7 et R113-8), Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 2 - Domicile, Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6 - Domicile, Code de l'action sociale et des familles : articles D264-1 à D264-15, Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile au moyen d'un dispositif électronique pour garantir son authenticité, Arrêté du 4 février 2019 fixant la liste des fournisseurs qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les électronique. votre espace personnel. Garde d’enfants en bas âge ... mise à jour significative de la page Carte d'identité/Passeport d'un ... réclamé uniquement pour inscrire les 2 adresses dans le cas d'une résidence alternée. Beaucoup. Si l'enfant vit habituellement chez l'un de ses parents, il faut fournir le justificatif de domicile du parent chez qui l'enfant a sa résidence habituelle. La Carte Nationale d’Identité (CNI) permet à tout citoyen de justifier de son identité et, lorsque sa durée de validité n’est pas expirée, de sa nationalité française. Il vous permet de franchir les frontières de certains pays, notamment ceux de l'Union Européenne. Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé Vous ne pourrez pas avoir accès aux Si votre enfant habite avec ses deux parents, il convient de fournir le justificatif de domicile de l'un de ses parents. d’un Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Il faut présenter les 3 documents suivants : Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile auprès d'une des structures suivantes : Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. En cas de garde alternée : le jugement de divorce ou la convention de garde signée par les 2 parents, le justificatif de domicile du 2 e parent et la copie de sa pièce d’identité. En cas de garde alternée, fournir un justificatif et un titre d’identité de chacun des parents. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. La durée de validité de la carte d’identité est de 15 ans pour les majeurs et de 10 ans pour les mineurs. Si le mineur est sous tutelle, il faut présenter la copie de la décision du conseil de famille ou la copie de la décision de justice désignant le tuteur. devez Si l'autorité parentale est assurée par un tiers, il faut présenter la copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l'autorité parentale. électronique. Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Une erreur technique s'est produite. Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Présence obligatoire de l’enfant pour établir sa carte d’identité. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». S'il n'est pas marié avec la mère, le père doit avoir reconnu l'enfant avant l'âge d'1 an pour avoir l'autorité parentale. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Contact. C'est ma 1ère demande de Carte Nationale d'Identité, je suis mineur(e) et mes parents ne sont plus ensemble, la garde est alternée Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Essayez ultérieurement. Merci de réessayer ultérieurement. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. DEMANDE DE CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ OU DE PASSEPORT BIOMETRIQUE Mairie déléguée de Beaumont-Hague 2 place de la Mairie BP 126 50440 LA HAGUE ... en cas de garde alternée: fournir le jugement fixant la garde alternée ou attestation écrite des 2 parents Vérifié le 25 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur. Pour obtenir une carte nationale d’identité (CNI) ou un passeport à la Mairie des Achards, une prise de rendez-vous est nécessaire après des services uniquement par téléphone au 02 51 38 60 49. varier. Il faut présenter les 2 documents suivants : A noter : si vous n'avez pas de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (gens du voyage), il faut produire une attestation d’élection de domicile. soit un centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS). Pour les personnes mineures : Les cartes d’identité des … ministères et organismes publics. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité. Carte d'identité/Passeport d'un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? Pour les mineurs en cas de garde alternée : il faut présenter le jugement, ... Toutes les cartes d’identité délivrées après le 1er janvier 2004 à une personne majeure sont prolongées de 5 ans par rapport à la date d’expiration figurant au dos de la carte. Pour toute question, appelez le 02 41 48 00 53. Le document à produire dépend du domicile de l'enfant. Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour significative de la page Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?. » sera mise à jour significativement. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions générales d'utilisation. En cas de garde alternée, il conviendra également de fournir un justificatif de domicile du deuxième parent, accompagné de sa pièce d’identité originale. A savoir : ni le livret de famille, ni l'autorisation de l'autre parent ne doit être réclamé au guichet. - ancienne carte d’identité - jugement complet (si parents divorcés / séparés / garde alternée / tutelle) - pièce d’identité du parent demandeur - 1 justificatif de domicile de moins d’1 an sous forme papier (lire 1ère page obligatoirement) - 1 photo de moins de 6 mois (lire dernière page) Le justificatif à produire dépend du mode de garde : résidence habituelle chez un seul parent ou garde alternée. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. sur … ». J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. 1 photo d’identité de face selon la norme AFNOR NF2 12-010 (fond neutre, sans lunettes, sans sourire, tête nue, front et cou dégagés, de moins de 3 mois et non-scannée) 1 justificatif de domicile récent (original) + copie au nom du demandeur (EDF, loyer, impôts…) Les date et lieu de naissance des parents seront demandés. Votre demande de carte d'identité en ligne avec CarteIdentite.fr. soit un organisme agréé par le préfet. Vérifié le 02 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Veuillez patienter pendant le chargement de la page. Accueil / Démarches et services / Papiers d'identité / Carte nationale d'identité Carte nationale d'identité. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez responsable du site service-public.fr. Le jugement de divorce ou de séparation peut être réclamé uniquement pour inscrire les 2 adresses dans le cas d'une résidence alternée. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Les passeports sont valables 10 ans. CARTE NATIONALE D’IDENTITE Toutes les pièces présentées doivent être originales. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Vous avez un justificatif de domicile à votre nom, Direction de l'information légale et administrative, Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile), Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété, Avis d'imposition ou certificat de non imposition, Attestation ou facture d'assurance du logement, Relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement, Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement), Justificatif de domicile récent (moins d'un an) au nom de l'hébergeant (original). Carte nationale d’identité du représentant légal + En cas de divorce/séparation : Si jugement, le fournir complet et signé; Carte nationale d'identité des 2 parents; Autorisation de délivrance d'un titre pour un mineur pour le représentant légal non présent au moment du dépôt du dossier + En cas de garde alternée RENOUVELLEMENT CARTE D’IDENTITE POUR UN MINEUR Pièces à fournir : Si l’ancienne carte d’identité de l’enfant est sécurisée et périmée depuis moins de 2 ans Si la carte d’identité de l’enfant est périmée depuis plus ... En cas de garde alternée : Une demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur, doit être déposée par une personne investie de l'autorité parentale. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Jugement de garde de l’enfant. Votre abonnement a bien été pris en compte. Le dépôt d’une demande de carte nationale d’identité ou de passeport à Guingamp se fait uniquement sur rendez-vous via la plateforme ci-dessous (24h/24) ou par téléphone au 02 96 40 64 40 aux heures habituelles d’ouverture de la mairie : Dépôt de demande uniquement sur RDV du lundi au vendredi de 9H à 11H et de 13H30 à 16H30 fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Essayez ultérieurement. Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants : La copie d'une facture électronique est acceptée. Un délai supplémentaire de 5 ans s’applique aux personnes majeures et aux titres délivrés entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Pour ajouter le nom d’usage : fournir l’autorisation écrite de l’autre parent + Doit-on modifier sa carte d'identité en cas de changement d'adresse ? Vous avez noté 1 sur 5 : Javascript est désactivé dans votre navigateur. Les cartes d’identité sécurisées plastifiées délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 restent valides 5 ans après la date d’expiration indiquée sur la carte. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Adresse Postale : Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Or aujourd'hui je viens de m'apercevoir que son père lui a refait faire une carte en 2008 avec l'adresse de son domicile (alors qu'il n'a pas la garde) et surtout sans me prévenir et donc sans mon autorisation. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité. En fonction de votre situation personnelle, les démarches à réaliser peuvent varier. Vous avez noté 5 sur 5 : Il doit comporter votre nom et votre prénom et doit être récent : moins d'un an à la date de dépôt de la demande. Accueil particuliers >Papiers - Citoyenneté >Carte d'identité >Carte d'identité/Passeport d'un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Merci de réessayer ultérieurement. Ce document est valable 10 ans. Merci de nous contacter pour des cas plus spécifiques Si garde complète par l'un des parents, ne mettre qu'une adresse sur la pré-demande + le justificatif domicile du parent qui a la garde + sa Carte d'identité + jugement/convention. Carte nationale d’identité « plastifiée » en service depuis 1995 Ou Passeport électronique délivré depuis le 13 avril 2006 Ou Passeport biométrique généralisé depuis le 28 juin 2009 Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement. . Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? La garde est alternée. Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. * Quel est le nom de votre association ? Merci d'apporter les … ) ne peut pas être refusé. Présence obligatoire au dépôt du dossier pour une carte nationale d’identité (CNI) ou un passeport. Il n'y a pas lieu de fournir le livret de famille ni d'autorisation de l'autre parent. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Si garde alternée, fournir en plus : justificatif de domicile des 2 parents, pièce d'identité des 2 parents, attestation manuscrite du parent absent lors de la demande. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre – Un justificatif de domicile de l’année en cours La Carte Nationale d’Identité du représentant légal. A savoir : un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité. Pour ce faire, écrire « à 26 communes du département peuvent vous délivrer votre carte, retrouvez ici la liste complète. Ce dernier devra être présent, muni de sa pièce d’identité. En cas de garde alternée, fournir la convention conclue entre les parents ou la décision du juge aux affaires familiales le justificatif de domicile au nom de chaque parent La présence est obligatoire pour le dépôt du dossier ainsi que lors du retrait de la carte nationale d’identité (sauf pour les mineurs). Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez être connecté(e) à être connecté(e) à Accueil particuliers >Papiers - Citoyenneté >Carte d'identité >Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? responsable du site service-public.fr. Présence obligatoire à la remise du passeport à partir de 12 ans (prise d’empreintes). Pour la CNI et le passeport des moins de 12 ans, remise uniquement au parent qui a déposé le dossier. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. espace personnel.